PJL Egalim Jean-Baptiste Moreau veut contraindre les interprofessions à élaborer les indicateurs

Lors des discussions générales de la nouvelle lecture du projet de loi Egalim le 12 septembre, le rapporteur du texte Jean Baptiste Moreau a affirmé qu’il donnerait « un avis favorable à un amendement qui contraindra les interprofessions à élaborer et diffuser ces indicateurs ». Le député regrette que les débats parlementaires aient révélé que la confiance donnée aux interprofessions n’était pas partagée par tous. Les syndicats agricoles ainsi que de nombreux députés de tous bancs souhaitent que les indicateurs puissent, en cas de défaut des interprofessions, être diffusés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Si cet amendement est voté, il devrait clôturer le débat autour du rôle de l’Observatoire sur les indicateurs car ils seraient obligatoirement fournis par les interprofessions.

Lors des précédentes lectures, le gouvernement a été défavorable à l’idée de contraindre les missions des interprofessions arguant le droit communautaire. En introduction, Stéphane Travert a maintenu la ligne du gouvernement : « C’est la responsabilité des interprofessions de trouver les bons indicateurs de les mettre en partage et d’encourager leur utilisation. Elles sont les mieux placées pour mener à bien cette réflexion et pour faire leur le nouveau cadre légal de la contractualisation. » Le ministre a également tenu à répondre aux critiques qu’il estime finalement être un « compliment ». Sur le volet environnemental du projet de loi, « certains critiquent que nous n’allons pas assez loin et d’autres que nous imposons trop de charges. C’est que le curseur est bien équilibré ».

Motion de rejet LR rejetée

Les députés les Républicains ne sont pas du même avis, et ont déposé lors de cette seconde lecture, une motion de rejet, suivie d’une motion de renvoi en commission, afin de « faire une vraie loi agricole face à la dispersion de ce texte qui se perd au détriment de l’essentiel : le revenu de nos agriculteurs », a expliqué au pupitre Jérôme Nury (LR). Elles n’ont pas été adoptées. Seuls les Insoumis et les communistes ont soutenu ces deux motions. Les critiques ont porté sur les indicateurs que le député de l’Orne estime devoir être « obligatoires, neutres et objectifs » pour être effectifs. « Ces indicateurs doivent mettre en valeur un coût de production afin qu’aucun prix ne tombe au-dessous », plaide-t-il. Il a également regretté que le faible rôle donné au médiateur des relations commerciales et la « multitude d’articles qui dénaturent le texte » comme les objectifs sur le bio ou les élevages de poules en cage. Les députés LR souhaitent également renforcer le contrôle des concentrations des centrales d’achats pour « rétablir une organisation de marché normale ».