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Revenus agricoles Jean-Michel Lemétayer demande un « vaste plan de soutien » pour l’agriculture

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C’est un « vaste plan de soutien » pour l’agriculture qu’a demandé le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer le 9 octobre, à quelques jours de la manifestation nationale du 16. Un plan qui intègre des mesures immédiates pour les trésoreries évaluées à 570 millions d’euros, un dispositif à plus long terme dans le cadre de la loi de modernisation et un retour à une véritable régulation européenne des marchés.

«La situation de crise n’est pas que celle du lait. Bien d’autres secteurs de production sont touchés », a constaté le président de la FNSEA le 9 octobre devant la presse. « Cette situation, le gouvernement doit la comprendre et il doit agir ». Agir, pour Jean-Michel Lemétayer, cela signifie qu’il faut « un vaste plan de soutien à l’agriculture française. Un plan d’urgence », insiste-t-il. La demande devait être renouvelée lors de la manifestation nationale prévue pour le 16 octobre. La FNSEA y attendait entre 30 000 et 40 000 manifestants. Le 9 octobre, J. -M. Lemétayer était optimiste : « Une forte mobilisation est en route », confiait-il.

« Année blanche »
Les revendications de la FNSEA sont de trois ordres : d’abord un plan d’urgence comprenant une « année blanche » c’est-à-dire une prise en charge des annuités 2009 grâce à des prêts de consolidation à 0%. « Les banques doivent accepter de prêter un milliard supplémentaire », dit Jean-Michel Lemétayer, remarquant que le Crédit agricole n’a pas hésité à prévoir 22 milliards d’euros pour financer les entreprises et l’économie en général. À l’État ensuite de prendre en charge les taux d’intérêt ce qui représenterait un effort de 40 millions d’euros par an sur 5 ans.
Autres mesures d’urgence, le remboursement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour les agriculteurs en difficulté, l’étalement ou l’exonération des cotisations MSA. Une année blanche, selon la FNSEA, devrait également être prévue pour l’application des sanctions liées à la conditionnalité des aides Pac, de même que le report des dates butoirs des mises aux normes. L’ensemble de ces mesures d’urgence représenterait un effort de 570 millions d’euros pour l’Etat.
En ce qui concerne l’emploi agricole et les distorsions de concurrence, Jean-Michel Lemétayer a estimé qu’il fallait réduire les charges sociales d’au moins 3 euros de l’heure pour retrouver de la compétitivité par rapport aux concurrents européens, notamment pour les serristes, maraîchers, arboriculteurs et producteurs hors sol. « Nous sommes le seul secteur économique dont le marché est totalement libéralisé », rappelle le président de la FNSEA. Selon lui, cette panoplie de mesures d’urgences permettrait de toucher l’ensemble des exploitants agricoles dans leur diversité de situations. Il insiste aussi sur la poursuite des aides liées à l’énergie, notamment sous forme d’exonération de taxe pétrolière (TIPP) et de compensation totale de la future taxe carbone. Les retraites doivent également faire l’objet de revalorisations afin que tout ancien exploitant puisse bénéficier d’un minimum retraite.

Le rôle de la loi de modernisation
À plus long terme, la FNSEA estime que la future loi de modernisation de l’agriculture doit inclure des dispositifs de déduction fiscale et de fortes incitations à l’organisation des marchés. Sur le premier plan, la DPA (dotation pour aléas) que l’exploitant peut constituer en franchise d’impôt doit pouvoir concerner aussi les aléas économiques. « La fiscalité doit aider l’agriculteur à répondre à la volatilité des marchés », explique Jean-Michel Lemétayer. La loi doit aussi encourager la contractualisation au sein des filières, « contractualisation qui est tout sauf l’intégration des producteurs », dit-il.
Enfin, l’Europe est appelée à remettre en place de véritables outils de régulation des marchés agricoles. Jean-Michel Lemétayer est attentif aux efforts déployés par le ministre Bruno Le Maire sur ce dossier. Mais il prévient : « Si c’est pour entendre qu’on va pérenniser quelques outils, ce sera se moquer du monde. » Il faut au contraire, selon lui, redonner une grande importance aux outils qui permettent d’amortir les fluctuations du marché mondial (intervention, stockage privé ou public). Le problème aujourd’hui est qu’ils sont lourds et lents à mettre en place. Plus généralement, il faut, selon lui « remettre la régulation dans la politique agricole. »

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