Jean-Paul Charié nommé président de la CEPC

Le député du Loiret, Jean-Paul Charié, qui a été rapporteur de la LME (loi de modernisation de l’économie), vient d’être nommé par décret gouvernemental président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), chargée notamment de donner des avis sur les pratiques commerciales. Auparavant, la présidence de la CEPC était confiée à un magistrat, mais la LME a changé la donne en permettant de nommer tout membre du bureau parmi les 23 que compte cet organisme. Jean-Paul Charié, qui avait fait connaître son intérêt pour le poste avant les débats parlementaires, espère ainsi « mieux contrôler la bonne application de la LME, la valoriser sur la libre mais loyale négociation, les délais de paiement, les pratiques abusives ». Dans le même temps, il est nommé par le gouvernement parlementaire en mission chargé de préparer le deuxième volet de la réforme de l’urbanisme commercial, qui devrait être présentée au Parlement en fin d’année ou début 2009.