Les professionnels des biocarburants sont attentifs à la prochaine adoption de la directive CASI (changements d'affectation des sols indirects) qui influe de manière importante sur le bilan écologique des biocarburants. Elle devrait être soumise au conseil des ministres de l'agriculture de l'UE le 13 juillet. Selon Alain Jeanroy, directeur général de la CGB (planteurs de betteraves) cette adoption redonnera « une visibilité réglementaire aux filières européennes de biocarburants après 3 ans d'incertitude. » Mais ce défenseur du bioéthanol va plus loin et estime que « l'UE devrait fixer un objectif de 15% d'énergie renouvelable dans les transports pour 2030 ». La raison : « Nos filières ont besoin de visibilité ».
Où en est-on du cadre réglementaire européen sur les biocarburants ?
Fin avril, le Parlement européen a adopté la directive dite CASI (Changements d'affectations des sols indirects) et le Conseil agricole du 13 juillet devrait faire de même, redonnant enfin une visibilité réglementaire aux filières européennes de biocarburants après 3 ans d'incertitude. L'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans les transports pour 2020 est ainsi confirmé : les biocarburants de 1ère génération pourront y contribuer jusqu'à 7%, soit pour le bioéthanol une augmentation d'environ 50% de la production actuelle. De plus, un objectif pour les biocarburants avancés (issus de déchets et résidus et de 2e génération) est fixé à 0,5% et les CASI feront seulement l'objet d'un reporting, sans être pris en compte dans le bilan carbone des biocarburants, ce que la sagesse commandait compte tenu de l'incertitude scientifique sur le sujet.
Comment les producteurs peuvent répondre à cette nouvelle feuille de route ?
La capacité industrielle installée en France et en Europe peut d'ores et déjà répondre à l'accroissement de la demande européenne en éthanol à cet horizon. En revanche, pour atteindre les 7% d'éthanol de première génération dans les essences, il est indispensable que les pays européens généralisent le plus rapidement possible les essences contenant 10% d'éthanol en volume (E10). Dans le cas français, ce carburant représente actuellement le tiers des ventes d'essences. Il doit se généraliser et la refonte de la fiscalité des essences favorable au SP95-E10 telle que proposée par la filière éthanol permettrait d'accélérer sa diffusion et ses ventes.
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Où en est-on de la deuxième génération ?
La deuxième génération avance, notamment avec le projet Futurol dont nous sommes partenaires. Elle n'est toutefois pas encore une réalité à l'échelle industrielle et ne le sera pas à court terme. L'équation économique et logistique pose encore problème. La lutte contre le réchauffement climatique par contre ne peut pas attendre, or le secteur des transports est de ce point de vue très problématique. La première génération de bioéthanol présente d'excellents bilans carbone et constitue déjà une réponse adaptée dont il convient de poursuivre le développement avant qu'elle soit complémentée par la deuxième génération.
Qu'attendez-vous de la loi de transition énergétique ?
Nous en attendons en premier lieu que le carbone d'origine renouvelable soit enfin exclu du périmètre de la Contribution climat Energie, notre taxe carbone nationale, ce qui est en bonne voie. Par ailleurs, nos filières ont besoin de visibilité et souhaitent que l'objectif de 15% d'énergie renouvelable dans les transports soit entériné pour 2030. De même, la réalisation de cet objectif nécessitera pragmatisme et réalisme plus que dogmatisme et démagogie. Il faudra ainsi compter sur une contribution significative de biocarburants de 1ère génération, certainement au-delà du plafond actuel de 7% décidé par le gouvernement en 2012, comme le recommande le plan biocarburants 2030 du groupe de travail conduit par l'IFPEN. Enfin, l'Union européenne serait également bien inspirée d'avoir de la continuité dans sa politique énergie climat pour 2030 en fixant également un objectif de 15% d'énergie renouvelable dans les transports à cet horizon. Le respect des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peut faire l'économie d'une politique volontariste sur le secteur des transports.