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Enquête Unigrains Joseph Daul à son tour mis en examen

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L’ancien président de la Confédération nationale de l’élevage (CNE), Joseph Daul, et actuel président de la commission agricole du Parlement européen, a été mis en examen le 12 novembre pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans l’enquête sur le fonds Unigrains.

Et de sept. Alors que six personnes ont déjà été mises en examen depuis le début de l’année 2004 – dont l’ancien président de la FNSEA Luc Guyau –, le juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Henri Pons, a mis en examen Joseph Daul. Personnalité du monde de l’élevage, et ancien président de la Fédération nationale bovine (FNB), Joseph Daul s’est vu notifier cette décision à l’issue d’une journée d’audition dans le bureau du juge. Cette mise en examen n’est assortie d’aucun contrôle judiciaire. Le juge soupçonne que des fonds ont transité par certaines organisations de l’élevage pour être reversés sous forme de cotisations à la FNSEA.

« Je n’ai rien à me reprocher »

« Tout ce que j’ai fait de 1994 à 1998 a été fait dans la transparence et dans la continuité de conventions co-signées par l’Etat et qui existaient depuis des années », a déclaré Joseph Daul à Agra Presse, suite à sa mise en examen. Précisant que c’est en tant qu’ancien président de la Confédération nationale de l’élevage – et non de la FNB – qu’il a été convoqué par le juge, Joseph Daul ajoute qu’il « n’a rien à se reprocher » et que « c’est le procès de la solidarité paysanne que l’on veut faire ». A l’évocation des flux financiers en direction de la FNSEA, l’ancien syndicaliste répond : « L’argent est arrivé un jour sur un compte de la CNE, puis sur celui de la FNSEA dans le cadre de la solidarité éleveurs-céréaliers ». Joseph Daul ajoute que cette mise en examen ne change rien à son travail de député européen et qu’il « reste à la disposition de la justice ».

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Le juge Pons avait démarré son enquête à la suite d’une plainte déposée fin 1999 par l’Organisation des producteurs de grain (OPG), un syndicat de producteurs adhérent à la Coordination rurale. La plainte s’appuyait particulièrement sur un rapport de la Cour des comptes qui pointait des irrégularités dans le mode de répartition de taxes parafiscales prélevées chez les agriculteurs.