Interrogé sur l’exécution du budget 2020 en commission des finances de l’Assemblée, le 9 juin, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a rassuré sur le fonds avenir bio et la pénurie de vétérinaires. Il a reconnu le besoin d’améliorer les dispositifs de redevances.
Fonds avenir bio
Questionné sur la « sous-consommation chronique du fonds avenir bio » (8 M€) par la rapporteure spéciale Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord), Julien Denormandie a assuré qu’il n’y a rien de tel: « La réalité, c’est que les autorisations d’engagement ont bien été consommées en intégralité – comme chaque année, mais qu’il y a un décalage dans la mise en œuvre ».
Anses
Concernant l’Anses, le second rapporteur spécial Michel Lauzzana (LREM, Lot-et-Garonne) a préconisé d’en « sanctuariser les ressources financières et humaines » en augmentant la subvention pour charges de service public (SCSP). M. Denormandie a répondu que la santé financière de l’Anses est « satisfaisante » mais qu'« il faut avoir une vigilance sur la trésorerie ».
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Contrôles aux frontières
Sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires renforcés depuis le 1er janvier à cause du Brexit, M. Lauzzana a salué l’effort de recrutement « sans précédent » du gouvernement : création de cinq nouveaux postes frontaliers au sein du Sivep (service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) avec en tout « 420 ETP au 31 mars » (contre 94,5 ETP en 2010). Mais il estime que le Sivep doit se doter « d’indicateurs permettant de mesurer l’efficacité et l’efficience de son activité de contrôle ».
M. Lauzzana a aussi interpellé le ministre de l’Agriculture sur la « véritable pénurie de vétérinaires », qui a poussé le gouvernement à prendre un décret permettant à des vétérinaires étrangers d’exercer des missions de contrôle à l’importation pendant deux ans, a-t-il rappelé. « Qu’envisage le gouvernement a cet égard, monsieur le ministre ? Il me semble qu’il serait opportun, une fois stabilisés les flux de marchandises en provenance du Royaume Uni, de proposer des contrats d’une durée supérieure à deux ans. »
Ce à quoi Julien Denormandie a répondu qu’il faudra faire « un vrai retour d’expérience » et qu’il continue de « pousser » le sujet de la formation des vétérinaires
Redevances
Enfin, M. Lauzzana a remarqué que les redevances sanitaires et phytosanitaires perçues par la France ne couvrent qu’une petite partie du coût réel des contrôles (10 à 15%). Julien Denormandie a répondu qu’avant d’envisager une réévaluation du montant des redevances, il faut que la situation avec le Royaume-Uni soit stabilisée. « S’agissant des redevances de certifications à l’export, il a été constaté que les textes actuels ne sont pas satisfaisants (…) et des réflexion sont en cours pour mieux adapter le dispositif », a-t-il ajouté.