Juridisme

On sait à quel point la société américaine devient marquée par le juridisme. Pas une décision, pas une initiative sans qu’une armée d’avocats n’interprètent et redisent le droit à leur manière. Outre-Atlantique, le juriste a autant de rôle que le législateur. Le phénomène a progressivement gagné l’Europe, via notamment la Grande Bretagne. Les procès deviennent légion, dictent leurs jurisprudences qui précisent le droit au point qu’ils le réecrivent parfois. Le juridisme vient de franchir une étape majeure en s’invitant dans les négociations internationales. Les juristes de l’OMC qui ont eu à travailler sur le panel sucre ont, très largement, réinterprété les conclusions de l’Uruguay round. C’est la Commission européenne elle-même qui le dit : le jugement du panel « implique de la part de l’UE une réduction de 72% de ses exportations subventionnées de sucre, et non pas de 21% comme cela avait été acté dans l’Uruguay Round ».

Ce qui est agaçant sur le plan intérieur peut être grave sur le plan international. D’abord, il s’agit d’une remise en cause du droit qui peut être scandaleuse pour certaines professions ou certains pays. D’autre part, si les juristes commencent à réecrire les traités internationaux, on ne voit pas très bien l’intérêt de négocier des accords qui, des années plus tard, risquent d’être transformés par le bon vouloir de quelques uns d’entre eux. On a déjà assez de mal à faire ratifier des accords internationaux pour ne pas rajouter de nouveaux aléas. Voyez le traité sur la Constitution européenne : n’allez pas dire à ceux qui voteront le 29 mai… que les 230 pages d’articles ne veulent pas vraiment dire… ce qu’ils semblent vouloir dire.