L’ UE et les États-Unis vers un accord sur le bœuf sans hormones 

Le Conseil des ministres de l’UE vient de décider de procéder à la signature prochaine d'une nouvelle entente UE/États-Unis réexaminant le fonctionnement d'un accord commercial garantissant un contingent tarifaire autonome pour les importations dans l’UE de viande bovine sans hormones américaine. Un accord qui devrait mettre fin à un différend antédiluvien au sein de l'OMC sur cette question.

L’Union européenne est donc en passe de régler un ancien contentieux avec Washington autour du bœuf aux hormones, en réservant une partie de son quota d’importation « bœuf de haute qualité » aux États-Unis. Le nouvel accord, négocié au nom des 28 par la Commission avec les États-Unis et les principaux fournisseurs étrangers de bœuf (1), prévoit que jusqu’à 35 000 tonnes du quota soit réservées aux États-Unis. Il prendra forme graduellement, sur sept ans, en commençant par 18 500 tonnes la première année. Le reste du quota sera laissé aux autres pays qui exportent vers l’UE : l’Uruguay, l’Australie et l’Argentine.

En 2009, un protocole d'accord prévoyait déjà une solution provisoire à un différend ancien devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) concernant les importations de bœuf américain traité avec certaines hormones de croissance. En vertu de l'accord, un contingent de 45 000 tonnes de viande bovine non traitée aux hormones a été ouvert par l'UE aux fournisseurs mondiaux qualifiés. Le contingent devait également être mis à la disposition des fournisseurs non américains. Grâce à la nouvelle entente, le contingent actuel demeurera inchangé, mais 35 000 des 45 000 tonnes du contingent total seront mises en réserve pour les États-Unis et introduites progressivement sur une période de sept ans. L’UE assure qu’il ne couvrira que les produits conformes aux « normes élevées de l'UE en matière de sécurité alimentaire et de santé ». Cette étape est essentielle à ses yeux pour résoudre un différend longetmps pendant entre l'UE et les États-Unis concernant les mesures imposées par l'UE en 1989 sur les exportations américaines de viande contenant des hormones de croissance artificielles du bœuf. L’UE considère cette nouvelle entente comme « un signe de bonne volonté envers le président américain Donald Trump », en somme une façon de réaffirmer son engagement à susciter une nouvelle phase dans les relations avec les États-Unis.

Un vieux dossier

La querelle sur le bœuf aux hormones remonte à 1988, quand l’UE a interdit l’importation de viande bovine issue d’animaux auxquels ont été administrées des hormones de croissance. En représailles, et en accord avec une décision de l’OMC, Washington avait imposé en 1999 des sanctions douanières sur certains produits du terroir européen, provoquant notamment de vives protestations en France (y compris le démontage d’un restaurant McDonald’s à Millau par José Bové). Aux termes d’un compromis en 2009 (amendé en 2014), les États-Unis avaient finalement levé leurs sanctions et l’UE avait ouvert un quota d’importation de bœuf étranger « de haute qualité », incluant le bœuf américain, tout en maintenant son veto sur le bœuf aux hormones. Cependant ce quota a été utilisé jusque-là par d’autres pays producteurs de bœuf, ce qui a conduit à la fin de 2016, le président Barak Obama à menacer l’UE de rétablir les droits de douane de 1999. La renégociation de ce mémorandum va donc permettre aux États-Unis de se voir garantir une part du quota.

(1) Le 19 octobre 2018, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations UE/États-Unis sur le fonctionnement du contingent tarifaire, y compris la répartition par pays de ce contingent. Les négociations ont été conclues le 27 février 2019 et, à la lumière de cet accord, la Commission a ensuite recherché et obtenu l'accord des autres pays fournisseurs importants, conformément aux règles applicables de l'OMC.