La bataille des « documents de travail »

Londres, qui cherche à compter ses alliés dans la prochaine négociations sur l’avenir de la Pac, a fait circuler, en marge du Conseil informel des ministres de l’agriculture, un document de travail auprès de certaines délégations, notamment celles du groupe dit de Stockholm (Danemark, Suède, Pays-Bas, Estonie notamment). Les Britanniques y posent la question de la pertinence du texte sur l’après-2013 présenté par la présidence française de l’UE, et se demandent si Paris « identifie les bonnes questions ». « Les agriculteurs sont soumis à des risques de la même façon que les autres secteurs économiques », écrit le Royaume-Uni, qui appelle l’UE à laisser les marchés agricoles « fonctionner pleinement ». Voici quelques extraits de ce document très informel :

– des évolutions radicales. « La Pac du futur aura un visage très différent de celle d’aujourd’hui (…) Dans sa forme actuelle, elle n’est pas assez flexible pour répondre à la fois aux enjeux à long terme et à court terme auxquels le secteur agricole est confronté. Le changement est inévitable ».

– évolution des prix. « Etant donné que l’UE démantèle ses barrières tarifaires et son système de soutien des prix, les marchés internationaux vont devenir de plus en plus intégrés ». « Même si cela provoque une volatilité plus grande des prix au plan européen, cette tendance va réduire la volatilité des prix au niveau international parce que la libéralisation du commerce va apporter une plus grande diversité géographique des sources d’approvisionnement ».

– futurs contours de la Pac. Au final, la future Pac doit se limiter à « offrir des bénéfices environnementaux et sociétaux que le marché ne peut pas apporter (…) Les liens avec les autres politiques communautaires doivent être plus clairement définis (…) L’ensemble des interventions publiques doivent être ciblées pour contrecarrer les défaillances claires des marchés et fournir des instruments de gestion des crises ». La Commission devrait aussi avoir la responsabilité de définir « des standards et d’assurer le contrôle des importations ». « Il faut se concentrer sur l’augmentation de la productivité de l’agriculture. Développer la recherche et l’innovation ».

– gérer la transition. « La transition vers la Pac future doit être considérée en parallèle à la conception du modèle futur. Les agriculteurs auront besoin de temps pour se préparer aux changements ».

Les pistes françaises

Dans le document de travail remis par la présidence française de l’UE pour lancer le débat sur l’avenir de la Pac, Paris lève indirectement le voile sur les options qui ont sa préférence et part du constat que « l’agriculture devra probablement vivre, dans la prochaine décennie au moins, dans l’incertitude sur l’équilibre final entre l’offre et le demande ». En tout cas, la France pense que la Pac pourra « trouver une nouvelle légitimité ». Mais elle garde toutefois une certaine réserve sur sa position.

– Réorienter la Pac. Pour Paris, ces dernières années, l’UE a largement réformé sa politique agricole, divisé par deux ses restitutions à l’exportation en 15 ans et découplé les aides aux agriculteurs. Elle s’est aussi engagée, dans le cadre de l’OMC, à supprimer les restitutions sous réserve d’un effort réciproque de ses partenaires. Toutefois, la France n’écarte pas une nécessaire « réorientation » de la Pac, notamment pour la rendre « plus équitable ».

– Ne pas tout démanteler. Une nouvelle réforme sera nécessaire, mais le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a défendu les outils de régulation, devant les jeunes agriculteurs européens (Ceja), le 21 septembre près d’Annecy. « Il est indispensable de conserver des outils de stabilisation des marchés et de mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires », a-t-il lancé. « Il n’y a pas de fatalité à tout démanteler ».

– Une politique plus juste. « Cela signifie que la politique agricole doit prendre en compte la réalité des marchés et des productions. Or aujourd’hui, elle ne le permet pas », a souligné M. Barnier. Le ministre portugais considère que « le découplage des aides ne peut être la seule réponse à des agricultures en Europe riches de leur diversité. Nous avons dans nos pays des production qui vont mal et pourtant elles sont essentielles aux équilibres de nos économies ».

La vision des Pays-Bas

A la veille de la réunion informelle des Vingt-sept, le gouvernement néerlandais a arrêté sa « vision pour la politique agricole 2020 ». Dans un projet très détaillé, les Pays-Bas appellent à un « nouveau système de rémunération » des exploitations. Contrairement à Londres, ils estiment que l’agriculture n’est pas un secteur comme les autres « du fait de sa relation très étroite avec l’environnement et des effets externes de la production » sur d’autres secteurs. Mais ils laissent entendre qu’une part accrue de cofinancement national du budget de la Pac sera inévitable. Extraits :

– un élément fondamental. « La Pac est un élément essentiel de la coopération européenne et le restera dans le futur. Mais des changements radicaux sont nécessaires ». Les principales réformes auront lieues au cours de la période 2014-2020, mais « de premières avancées doivent être faites avant 2013 ».

– se tourner vers le marché. « La nouvelle politique agricole va être considérablement différente de celle actuelle ». Les références historiques « sans lien avec la valeur ajoutée sociétale de l’agriculture (…) gèlent les flux des subsides ». Cette approche « n’est pas juste ». Il faut donc « renforcer la compétitivité et l’orientation vers le marché du secteur agricole ».

– des aides ciblées. Les instruments de marché existants, la politique de prix et le soutien générique aux revenus devront être encore réduits et remplacés par un système qui encourage l’orientation vers le marché. Il faut « promouvoir l’investissement (…) ; créer un filet de sécurité public pour les éventuelles crises graves des marchés, les crises sanitaires ou climatiques ». Les aides directes devront être converties graduellement vers un système plus ciblé sur les services rendus par le secteur agricole (environnement, bien-être animal, etc.).

– suppression du premier pilier et cofinancement. « La distinction entre les piliers de la Pac n’aura plus de raison d’être ». « La transition vers un nouveau modèle de rémunération devra être conduite prudemment ». Et les règles de conditionnalité pourront être supprimées. « Une option serait un système impliquant partiellement un cofinancement national », étant donné que « la taille de la Pac sera proportionnelle au budget communautaire global qui lui même sera déterminé en partie à la lumière des fonds nécessaires pour assurer les autres politiques prioritaires ».