OGM La bataille est relancée

«L’avis de l’Afssa (…) ne remet pas en cause la clause de sauvegarde, décidée par le Président de la République ». La mise au point de Jean-Louis Borloo est intervenue en fin de matinée. Non, la France ne change pas de cap sur les OGM. Pas question pour le ministre de l’Ecologie de remettre la France à feu et à sang. François Filllon confirme. « La France maintient la suspension (de la culture du maïs MON 810) en attendant une décision de la Commission européenne, qu’elle respectera », a déclaré le Premier ministre au cours d’un point de presse avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. « La décision de suspendre la culture a été prise en vertu du principe de précaution au regard des risques potentiels sur l’environnement en matière de dissémination pour les cultures non OGM ». L’avis de l’Afssa « concerne le plan sanitaire », a souligné François Fillon. « Dont acte », mais « il ne remet pas en cause les inquiétudes sur la question de la dissémination », a-t-il insisté.

Borloo, droit dans ses bottes

Pendant plusieurs heures, l’avis de l’Afssa a mis les acteurs du dossier en émoi soulignant la sensibilité politique toujours extrêmement forte du dossier. Car sur le fond, l’avis publié par l’agence sanitaire n’apporte pas d’éléments scientifiques nouveaux. Il s’inscrit même dans la droite ligne des précédents avis rendus par l’agence sur le maïs MON 810, en particulier en avril dernier. Dans cet avis, l’Afssa affirmait que « les maïs portant l’évènement de transformation MON 810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et leurs produits dérivés ». Dix mois plus tard, l’agence ne fait que réitérer son analyse. Seule la forme a changé. L’agence répond point par point à un certain nombre d’interrogations ou suspicions formulées à l’encontre du MON 810 par le professeur Yvon le Maho, auteur d’un récent rapport sur le maïs transgénique réalisé pour le compte du ministère de l’Ecologie.

Le ministère de la Santé

Directeur de recherche au CNRS et membre du comité de préfiguration d’une Haute autorité sur les OGM, Yvon le Maho s’est en effet vu confier la tâche de rédiger une réponse à la société Monsanto sur le MON 810. Bouclé au printemps, le document d’une quinzaine de pages formule un certain nombre de critiques à l’égard du maïs transgénique et appelle à faire jouer le principe de précaution. Soucieux de consolider l’assise scientifique de la clause de sauvegarde décidée par la France, les services de Jean-Louis Borloo s’empressent de transmettre courant juin le document aux autorités européennes. Or, le ministère de la Santé reste dubitatif quant à la validité scientifique de l’étude. L’Afssa a en effet conclu deux mois plus tôt à l’absence de risque sanitaire particulier sur le MON 810 Avis de l’Afssa du 30 avril 2008. La direction générale de la Santé laisse alors passer l’été puis décide de saisir l’agence pour évaluer la pertinence des argumenst avancés par le Pr le Maho. Cinq mois plus tard, les conslusions du rapport sortent… dans la presse. Le 12 février, le Figaro titre à la Une : « Le maïs OGM est sans danger pour l’homme, selon l’Afssa ». Le quotidien publie les conclusions de l’analyse du rapport Le Maho, jusqu’ici confidentielles. L’Afssa a-t-elle trop tardé avant d’en diffuser les résultats ? C’est ce qu’affirment certains. Pascale Briand, la directrice générale de l’agence, s’en défend. Selon elle, la diffusion du document était programmée « vers le 20 février » au terme d’un parcours administratif « normal ». L’agence récuse toute les accusations de « rétention » d’information mais la fuite dans la presse a déjà transformé l’information en évènement politique donnant un formidable écho aux conclusions des experts.

« Aucun élément nouveau »

Or, sur le fond, l’Afssa arrive aux mêmes conclusions que celles qu’elle avait déjà exprimées au mois d’avril précédent. Que disent les scientifiques de l’agence ? Ils affirment que les éléments du rapport du professeur le Maho n’apportent « aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l’événement MON810 ». L’avis démonte une à une les suspicions du professeur. Pour l’Afssa, les études toxicologiques – dont une étude de toxicité sub-chronique chez le rat – n’identifient pas d’effet néfaste lié à la consommation de maïs MON 810. Un point que contestait Yvon le Maho. Les experts de l’Afssa ajoutent que le dossier technique accompagnant la demande de mise sur le marché du MON 810 « satisfait à toutes les exigences » des lignes directrices européennes, notamment en matière toxicologiques. S’appuyant sur leurs propres travaux et sur le récent avis de l’agence européenne de sécurité alimentaire (octobre 2008), les scientifiques concluent que « les critiques formulées dans le rapport du Pr le Maho ne conduisent pas à remettre en cause la démarche établie par l’Afssa pour l’évaluation du risque toxicologique des OGM en matière alimentaire ». En clair, les remarques du Pr le Maho ne sont pas pertinentes et ne remettent aucunement en cause la position de l’Afssa sur le MON 810 : ce maïs ne présente pas de risque sanitaire particulier.

Argumentaire environnemental

Il serait toutefois faux de dire que l’avis de l’Afssa déstabilise tout l’argumentaire scientifique français établi pour justifier la clause de sauvegarde. Il ne porte un coup qu’au volet sanitaire de cette stratégie. Le ministère de l’Ecologie prend bien soin de le préciser dans son communiqué : « Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l’avis de ce jour de l’Afssa, conforme à ses avis antérieurs ». De fait, s’ils sont battus en brêche, les arguments sanitaires ne représentent qu’une partie du rapport du Pr le Maho. Celui-ci centre une partie de son travail sur les interactions entre le maïs MON 810 et l’environnement. Là encore, le maïs MON 810 est mis sur la sellette : dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune non-cible… Les arguments environnementaux ne manqueraient donc pas ? Les autorités françaises le croient mais un courrier adressé à l’AESA (l’Agence européenne de sécurité des aliments) montre que le terrain est mouvant. Dans la note qui accompagne l’envoi du rapport d’Yvon le Maho à l’AESA, les pouvoirs publics soulignent que le document « ne saurait engager ni le Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les OGM ni a fortiori les autorités françaises ». La France disposera-telle de suffisamment d’arguments scientifiques pour justifier la clause de sauvegarde ? La question reste ouverte.

Dommages collatéraux

Un chose est toutefois sûre : la journée du 12 février créera des dommages collatéraux. Privé de Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-Louis Borloo est désormais en première ligne pour porter la stratégie française sur les OGM. On connaît l’énergie que l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie avait investie sur le dossier. Chantal Jouanno, sa remplaçante, ne dispose pas du même poids politique. En outre, manifestera-t-elle une combativité analogue ? Jusqu’ici, Matignon et l’Elysée n’ont jamais fait défaut à Jean-Louis Borloo et à son équipe. Cela durera-t-il ? Le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du giron de l’écologie est-il le prémice à une évolution de la politique du gouvernement ?

Pour l’heure, le ministère de l’Ecologie rappelle que la France n’est pas seule au niveau européen à contester les OGM. Plusieurs Etats membres ont déposé une clause de sauvegarde. Celles de la Hongrie et de l’Autriche sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 2 mars. Les clauses française et grecque devraient quant à elles être à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, « probablement au printemps ». Dans l’immédiat, une rencontre est prévue le 16 février à Bruxelles entre la France et les experts en sécurité alimentaire des Etats membres. Ces experts sont chargés de se prononcer sur les clauses de sauvegarde de la France et de la Grèce. Un vote à la majorité qualifiée est prévu au cours de cette réunion. Si ce vote ne permet pas de dégager une majorité en faveur de la levée de ces clauses de sauvegarde ou contre, le sujet devra être arbitré par les ministres de l’Environnement de l’UE. Si les ministres ne parviennent pas à s’entendre dans un sens ou dans l’autre, alors la décision revient à la Commission européenne, qui réclamera la levée de ces clauses. Les prochaines semaines et les prochains seront décisifs, alors même que le renouvellement de l’autorisation décennale accordée au maïs MON 810 est précisément en discussion au niveau européen.

Les réactions à fleur de peau suscitées par l’avis de l’Afssa n’en sont que la simple traduction.