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Energies renouvables La biomasse bientôt soumise à des critères de durabilité

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La Commission européenne met la dernière main à sa directive qui doit imposer des critères de durabilité à la biomasse utilisée dans le secteur de l’énergie (hors biocarburants). Une fois ce texte adopté, le bois, les déchets et les cultures utilisées pour produire de l’électricité ou de la chaleur devront permettre une économie de 60% de gaz à effet de serre par rapport aux énergies fossiles pour être considérés comme renouvelables. Bruxelles ne prévoit pas de prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols.

Le projet de directive imposant des critères de durabilité (comme c’est déjà le cas pour les biocarburants) à la biomasse utilisée pour la production d’énergie thermique ou électrique est en phase de finalisation au sein de la Commission européenne. Le texte préparé par la direction générale de l’énergie circule actuellement dans les différents services concernés à Bruxelles et devrait prochainement être présenté. Pour être considérées comme une énergie renouvelable, l’électricité ou la chaleur obtenue à partir de biomasse (bois, cultures dédiées, déchets organiques…) devront réaliser des économies d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 60% par rapport aux carburants fossiles. Autre exigence de la Commission, la matière première ne devra pas provenir de zones forestières à haute biodiversité ou des terres riches en carbone, comme les tourbières par exemple. Mais, les changements indirects d’affectation des sols (ILUC) qui pourraient être induits par la culture de productions dédiées (comme le maïs pour la production de biogaz notamment) ne seront pas pris en compte. Pour les biocarburants, la Commission de Bruxelles a pourtant fait une proposition (en cours de discussion au Parlement et au Conseil) pour que l’ILUC entre progressivement dans les critères de durabilité (1).
 
Les petites installations exemptées
Ces nouveaux critères ne devraient s’appliquer qu’aux installations de biogaz mises en place après la date d’entrée en vigueur de cette directive afin d’assurer la rentabilité des investissements existants. De même, ces critères ne s’appliqueront qu’aux grandes installations de production d’énergie à partir de biomasse : celles produisant plus d’un MW d’électricité ou plus de 2,5 MW de chaleur afin d’éviter les charges administratives inutiles. L’énergie produite à partir de biomasse solide et de biogaz devrait couvrir au moins la moitié de l’objectif européen de 20% d’énergie renouvelable dans la consommation européenne d’ici 2020.
 
(1) Voir même numéro

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