UE/Etiquetage nutritionnel La boulangerie-pâtisserie s’insurge contre le projet de règlement européen

« Si l’on écoutait la Commission européenne, chaque boulanger devrait, à l’avenir, pratiquer l’étiquetage nutritionnel de chacun de ses petits pains ». Henri Wagener et Eberhard Groebel, respectivement président et secrétaire général de la Confédération européenne des organisations nationales de la boulangerie et de la pâtisserie, ne sont pas prêts à assimiler le projet de règlementation de la Commission européenne sur l’étiquetage nutritionnel en particulier. Quand on les invite à commenter les ambitions du projet de règlement européen (1), les deux leaders accusent la Commission européenne « de ne pas se borner à faire la synthèse des dispositions règlementaires en vigueur mais au contraire à élargir le champ d’application de ces dispositions. C’est là que la Commission européenne dépasse les bornes ». En lieu et place d’une règlementation européenne, le lobby de la boulangerie et de la pâtisserie exige « une solution nationale » axée sur la pratique et basée sur « une démarche volontaire des artisans boulangers ». Il réclame en conséquence de limiter le champ d’application du projet de règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires « aux seules denrées alimentaires destinées au commerce transfrontalier » afin d’éviter « toute pénalisation supplémentaire du secteur de la boulangerie par l’introduction de nouvelles contraintes bureaucratiques pour la vente de produits alimentaires en vrac ». Et si, par malheur, le champ d’application des dispositions règlementaires en vigueur devait être élargi à toutes les denrées alimentaires, alors la profession se promet de taper des poings et des pieds pour obtenir « une exemption d’étiquetage pour les produits alimentaires certes conditionnés mais commercialisés au niveau régional ».

Pour mettre les points sur les « i », les dirigeants de la Confédération européenne de la boulangerie et de la pâtisserie rappellent que le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l’article 3 ter du Traité de Lisbonne précise que dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union européenne intervient seulement si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, mais peuvent l’être d’une manière plus efficace au niveau de l’Union. Aux yeux d’Henri Wagener et de Eberhard Groebel, « la Commission européenne semble avoir oublié que, dans les Etats membres, il existe un marché important de produits régionaux qui ne relèvent pas de sa compétence ». Il rappelle que le pain produit par les artisans boulangers est vendu « uniquement en vrac et au niveau régional » et qu’il ne s’agit en aucun cas « d’un commerce transfrontalier de produits régionaux ».