Diversification La Caisse des Dépôts envisage des paiements aux actions de biodiversité

LA CAISSE des Dépôts envisage des financements pour ceux qui ont comme projet d'investir dans la biodiversité, a-t-elle exposé lors d'une table ronde. Cette réflexion qu'elle mène consiste à mettre au point des financements privés, en provenance d'entreprises de secteurs tels que l'alimentation, la pharmacie, la cosmétique, l'eau, l'aménagement du territoire. Des entreprises qui, pour des raisons diverses, doivent intervenir sur la biodiversité.

Le principe de ces financements, baptisés aussi Paiements pour services écosystémiques (PSE), est de travailler avec les agriculteurs, plutôt que de les contraindre par des taxes et des sanctions : « Si une pratique agricole est favorable à la vie d'un papillon en Aquitaine, introduire cette pratique dans un cahier des charges des exploitations donne un meilleur résultat » que la menace de taxation des agriculteurs récalcitrants ou leur expropriation, a commenté Laurent Piermont, directeur de la Biodiversité à la Caisse des Dépôts.

Précision importante : la rémunération de bonnes pratiques agricoles additionnelles à la réglementation est conçue, dans l'esprit de la CDC, non pas comme une indemnisation de pertes de revenus pour un agriculteur (par exemple remplacement de maïs par du blé fourrager ou une légumineuse), mais comme un accompagnement à l'investissement alternatif conduit par un agriculteur.

Il ne s'agit pas non plus pour les entreprises de compenser des atteintes à la biodiversité qu'elles auraient commises ailleurs. La compensation est un mécanisme déjà pratiqué par la « Mission économie de la biodiversité » de la Caisse des Dépôts. L'institution bancaire a passé une centaine de contrats avec des agriculteurs ou des forestiers, sur plusieurs milliers d'hectares, a rappelé Laurent Piermont. La Caisse des Dépôts a mis en l'occurrence en place des compensations à des impacts générés par la construction d'autoroutes ou de voies ferrées : le constructeur ou l'exploitant de l'ouvrage détecte une espèce d'animal ou de plante à protéger, sélectionne une pratique agricole à modifier (implanter une luzerne à la place d'un maïs, exemple cité) et compense la charge supplémentaire ou le moindre bénéfice de l'agriculteur. La compensation découle d'une obligation fixée par une loi de juillet 1976 sur le pollueur-payeur.

Cette fois, l'idée est d'aller au-delà de la compensation. Il s'agit pour des entreprises qui utilisent la biodiversité, de comprendre que c'est un patrimoine qui se raréfie et qu'il faut préserver, voire cultiver. La table ronde du 5 mars a évoqué les nombreuses questions juridiques à résoudre : quels outils juridiques appliquer pour rémunérer les investissements : de droit public ou de droit privé, et avec quels dosages ? Quelles servitudes de droit privé, et comment les rémunérer ? Quels outils fiscaux mettre en place ? Ces réflexions sur les outils à mettre en place seront diffusées dans une étude à paraître en avril.

Mais tout l'enjeu de la réflexion est de faire contribuer des entreprises au financement de ce bien collectif qu'est la biodiversité, a indiqué Aurélien Guingand, chargé d'études à la Mission économie de la biodiversité. « Leur consentement à payer dépendra de leur degré de dépendance à la biodiversité. Le pré-requis est qu'elles prennent conscience qu'elles bénéficient de services pour l'instant gratuits, mais en voie de raréfaction ». L'évaluation de leur dépendance à la biodiversité peut se faire sur un territoire bien délimité, avec un nombre d'entreprises concernées restreint. À cette échelle, il sera plus facile d'intéresser les entreprises à l'investissement dans la biodiversité. Un exemple inspirant la construction de Paiements pour services écosystémiques est celui de Vittel dans les Vosges il y a une quinzaine d'années. Vittel, des groupements de producteurs, l'Inra et des collectivités locales se sont mis autour d'une même table pour mettre au point des outils nouveaux, mixtes entre les baux environnementaux et les aides directes au changement de pratiques. Un autre exemple cité lors de la table ronde du 5 mars est celui de la ville de New-York, qui a préféré passer contrat avec des agriculteurs, en amont de la ville, pour l'alimentation en eau pure, plutôt que d'approvisionner ses habitants de l'eau épurée après avoir été polluée.