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La Caisse des dépôts et consignations propose de rémunérer financièrement des réductions d’émissions de CO2, a-t-elle annoncé le 4 décembre lors d’un colloque organisé à Bercy. Pour ce faire, elle lancera dès 2007 un appel à projets de réductions d’émissions. L’agriculture est, avec le bâtiment et les transports, l’un des principaux secteurs qui pourront bénéficier de ce nouveau dispositif.
Depuis le lancement du système européen d’échange de quotas de CO2, l’existence d’un « prix du carbone » incite les industriels et les producteurs d’énergie à réduire leurs émissions. Mais un tel signal n’existe pas encore pour les secteurs d’émissions diffuses comme le transport, l’agriculture et le bâtiment, et pour les gaz à effet de serre hors CO2. La démarche « projets domestiques CO2 », lancée à la demande des pouvoirs publics, vise à stimuler la réalisation de projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs, en rémunérant financièrement les réductions d’émissions, a indiqué le ministère de l’Économie.
« En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l’économie, la France se dote d’un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat», a souligné Thierry Breton, ministre de l’Économie.
Un engagement d’un million de tonnes par an
La Caisse des dépôts lancera en 2007 un appel à projets de programmes réducteurs d’émissions de gaz carbonique et autres gaz à effet de serre sur le territoire français, a-t-elle annoncé lors du colloque ouvert par Thierry Breton et clôturé par Nelly Olin, ministre de l’Écologie. Elle se portera acquéreur des réductions d’émission, qui, une fois certifiées, seront présentées par les opérateurs.
Les crédits d’émissions, qui fonctionnent comme des droits à polluer, sont propriété de l’État, qui détient le quota français d’émissions de CO2.
La CDC a été chargée par l’État de revendre ces crédits sur le marché mondial du CO2. Les acheteurs sur le marché du gaz carbonique sont les industriels ou les États qui ont dépassé leur quota d’émission.
Christian de Perthuis, directeur de la « mission climat » de la CDC, a annoncé que l’établissement bancaire s’engage à acheter un million de tonnes par an de réductions de CO2 sur cinq ans : les années 2008 à 2012. « Nous souhaitons voir la plus grande diversité de types de projets», a précisé Christian de Perthuis.
Voici le calendrier probable des prochains mois : parution de l’arrêté qui codifiera les règles précises d’éligibilité des projets ; puis appel à manifestation d’intérêt (pour cerner le degré d’intérêt des différents secteurs) ; puis appel à projet ; enfin contractualisation entre la CDC et les porteurs de projets retenus. « Tant que cet arrêté ne sera pas paru, nous ne pourrons pas avancer», a souligné Christian de Perthuis.
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La contractualisation se fera au prix du marché du CO2. « Nous ne sommes plus dans une logique de fonds publics, mais de prix de marché, même s’il s’agit des actifs de l’État », a tenu à préciser Christian de Perthuis. « C ’est cela qui est absolument passionnant dans cette démarche : car finalement, l’État transforme des quotas CO2 liés à ses engagements Kyoto pour financer sur son territoire des investissements permettant de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre», s’est enthousiasmé Thierry Breton.
L’agriculture et la forêt bien placées
Qui sont les opérateurs possibles des projets domestiques ? « Très concrètement, un agriculteur français développant une installation de destruction des émissions liées aux effluents d’élevage, une autorité organisatrice de transports projetant d’optimiser les performances de ses flottes de bus, tous ces projets, et bien d’autres encore, j’en suis convaincu, devraient pouvoir bénéficier d’un coup de pouce de la part de l’État en recevant des crédits carbone », a déclaré Thierry Breton.
Ces projets sont appelés « projets domestiques », par opposition au système des quotas auxquels sont soumis les industriels fortement émetteurs : sidérurgie, industries du papier, du ciment, et aussi agro-alimentaire.
L’objectif de la CDC est d’intégrer dans les mécanismes Kyoto des secteurs économiques « diffus » (c’est-à-dire très répartis sur le territoire), qui ne sont pas couverts par le mécanisme des quotas industriels : les transports, le bâtiment et l’agriculture. L’idée est de permettre à de petits porteurs de projets, comme par exemple des groupements d’agriculteurs, de se porter candidats à des réductions d’émissions. Dans l’agriculture, la réduction d’émissions peut susciter des projets de biomasse-énergie, des programmes de fertilisation azotée minimale ou de méthanisation d’effluents d’élevage.
Ces réductions devront aller au-delà de la réglementation pour être validées. Dans le domaine des biocarburants, il faudrait que la filière fasse mieux que les normes énergétiques pour voir ses réductions d’émissions converties en crédits de CO2. Le dispositif n’est pas encore fixé.
L’avancement du dossier agricole des crédits de CO2 est le fruit d’un travail commun à la CDC et à la Saf (Société des agriculteurs de France) depuis début 2005.
Dans l’UE, chaque entreprise des secteurs fortement émetteurs (énergie, sidérurgie, chimie, papier, ciment, agroalimentaire) a reçu gratuitement, début 2005, une enveloppe annuelle de quotas à ne pas dépasser. Elle peut les échanger sur le marché européen : en vendre si elle en a trop, en acheter si elle n’en a pas assez. Toutes les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en équivalent-CO2. Les gaz à effet de serre faisant l’objet du protocole de Kyoto sont le gaz carbonique, le méthane, le protoxyde d’azote, les perfluorocarbures, les hydrofluorocarbures et l’hexafluorure de soufre.