Coopératives vinicoles La CCVF attentive aux lois d’économie solidaire et d’avenir agricole

«De par son modèle unique, la coopération vinicole se retrouve dans les deux textes : l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’agriculture (loi d’avenir agricole). C’est l’occasion d’approfondir certains aspects de notre identité », a souligné Boris Calmette.

Sur le premier sujet, celui qui a trait à la spécificité des coopératives, la coopération viticole estime qu’elle est particulièrement concernée par l’absence de qualification précise de la relation entre le coopérateur et la coopérative. Pour la CCVF, l’absence de qualification de cette relation peut poser des problèmes juridiques : cette situation laisse aux tribunaux le soin de qualifier cette relation, « au risque de mésinterpréter le droit coopératif et d’assimiler cette relation à une relation client-fournisseur ou acheteur-vendeur », analyse-t-elle. Et ces interprétations sont de plus aléatoires. « Le contrat entre le producteur et la coopérative, l’engagement, n’est ni un contrat commercial ni un contrat civil », précise-t-on à la CCVF.

« Nous souhaitons travailler sur la question de la relation qui unit le coopérateur à sa coopérative qui n’est pas une relation commerciale. Elle est une spécificité de notre modèle et nous souhaitons qu’elle soit mieux formalisée dans les textes de loi », a conclu son président.

Ce dossier est certes un dossier spécifique de la coopération en général, « mais avec une acuité particulière pour les produits stockables sur de longues périodes, comme les vins, notamment les vins doux naturels », a précisé Boris Calmette.

Le second sujet, le foncier, « fait partie des priorités ». La hausse des prix des terres viticoles et le grignotage des terres par l’urbanisation poussent les coopératives à envisager des formules de portage de foncier, notamment pour que les jeunes puissent s’installer. « Il ne s’agit pas de faire des coopératives des kolkhozes, mais de leur donner la possibilité de porter des parts de GFA (groupement foncier agricole) », a souligné le président de la CCVF. Il en va de l’accès à l’installation et de l’approvisionnement des coopératives en vin. Ces débats seront développés au 41^e congrès de la CCVF, qui se déroulera cette année du 2 au 5 juillet à Troyes en Champagne, autour du thème de la « modernité du modèle coopératif ».