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Le commerce de gros prépare un amendement pour atténuer le formalisme de la loi Hamon, a indiqué le 1er décembre Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération générale du commerce inter-entreprises (CGI), dans un entretien avec Agra Presse. Ce formalisme découle d'une volonté du législateur de rééquilibrer les rapports entre fournisseurs et distributeurs, mais, selon le négoce, il n'est pas de mise entre lui et ses fournisseurs.
Le commerce de gros ou négoce inter-entreprises (le « B to B », business to business) fait valoir la nécessité de ne pas être soumis au même formalisme que les enseignes, car ces obligations de preuves écrites ralentissent la fluidité des transactions et ne sont pas nécessaires parce que le danger de déséquilibre entre fournisseurs et distributeurs n'est pas le même.
Ces obligations « ne sont pas adaptées au commerce de gros »
La loi Hamon oblige fournisseurs et distributeurs à écrire noir sur blanc les obligations des uns et des autres pour rééquilibrer les rapports de force, comme par exemple les tarifs de l'année le 28 février de chaque année, les indices permettant de déclencher la clause de renégociation des prix des matières premières.
Ces obligations « ne sont pas adaptées au commerce de gros » : la taille des entreprises est comparable entre un fabricant et un négociant (contrairement aux PME, comparées aux enseignes de distribution), les prix sont en évolution quasi-quotidienne. Être obligé de faire un avenant pour chaque évolution de tarif freine la réactivité de l'activité du négoce, a expliqué Hugues Pouzin.
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L'amendement devrait être porté par la députée Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée nationale, et par le sénateur Martial Bourquin, rapporteur de la loi Hamon. Il pourrait entrer dans le cadre du projet de loi Macron ou dans celui de la loi de simplification.
Le commerce de gros concerne plusieurs secteurs de l'agriculture dans les grandes cultures (collecte des grains et approvisionnement en intrants), la pomme de terre, la viande, le vin, les fruits et légumes, les produits laitiers. Il concerne aussi l'agroalimentaire avec la revente de produits transformés (boissons, plats préparés, farine). Il concerne aussi l'équipement électroménager, les matériaux de construction, pièces détachées pour l'automobile, textile, habillement.
Le chiffre d'affaires agricole et alimentaire en baisse annuelle de 1%
LE chiffre d'affaires agricole et alimentaire « passe dans le rouge » et s'inscrit en baisse annuelle de 1% pour le secteur du négoce inter-entreprises, entre le 3e trimestre 2013 et le 3e trimestre 2014. C'est ce indique « l'observatoire du commerce de gros et international dans sa lettre d'information datée de fin novembre. Cette baisse s'est accentuée au 3e trimestre 2014, passant à - 3%, quand on le compare au 3e trimestre de l'année passée. « Le marché de l'agroalimentaire est tiré par le bas par le secteur des céréales et des fruits et légumes », commente l'observatoire.