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La Commission européenne a présenté une proposition de renforcement de la coopération entre les Etats membres pour lutter contre l’évasion fiscale dans le domaine des droits d’accises.
Précision, rapidité, souplesse ». Voilà ce que veut insuffler la Commission de Bruxelles au dispositif de coopération entre les Etats membres pour faire face aux « fraudes croissantes » dans le domaine des produits soumis à accises. Le principe même des droits d’accises rend leur contrôle difficile : cette taxe est perçue dans le pays de consommation du produit et non celui de production. La circulation des produits « en suspension de droits » s’effectue par le biais d’entrepôts fiscaux et sous le couvert d’un document administratif d’accompagnement. Les produits soumis à accises sont les huiles minérales, l’alcool, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.
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Bruxelles souhaite donc renforcer les « mécanismes d’assistance mutuelle et de coopération » entre les Etats membres dans ce domaine. La nouvelle proposition de directive faite par la Commission s’intègre dans la politique d’informatisation du système de contrôle des droits d’accises adoptée à la mi-2003. Elle vise à adapter les procédures administratives aux nouveaux outils techniques. Le secteur des spiritueux, touché par les droits d’accises, soutient par la voix du CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux),la démarche entreprise par Bruxelles qui permettra de clarifier la situation et s’inscrit dans la perspective d’une « refonte » du système des droits d’accise qui entrera en vigueur en 2007.
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234 milliards
Ce renforcement de la coopération entre les pays de la Communauté vise à limiter l’évasion fiscale que la Commission a chiffrée à quelque 4,8 milliards d’euros pour la seule année 1996 pour le tabac et les alcools. Ce montant est à comparer avec le total des recettes d’accises qui s’élevait la même année à 234 milliards d’euros pour l’ensemble des Etats membres.