Agrocarburants La CIAA juge l’étude d’impact de la Commission trop optimiste

Au mois de juillet dernier, la Commission européenne avait publié sa propre évaluation de l’impact du développement des agrocarburants, et elle avait présenté ainsi un scénario dans lequel 30 % des besoins domestiques en agrocarburant seraient couverts en 2020 par la seconde génération des biocarburants Les agrocarburants de 1 ^ère génération sont des alcools ou des esters fabriqués à partir d’une fraction relativement faible des cultures. Ceux de 2 ^ème génération sont élaborés grâce à la totalité des plantes qui permet d’utiliser toute la biomasse (cellulose et lignine compris). . Une couverture qui, selon la Commission, ne devrait pas trop porter atteinte à la disponibilité des terres pour la production alimentaire. Cette évaluation soulignait toutefois qu’ « une part plus faible de la deuxième génération, en particulier dans le domaine des BTL BTL (Biomass to liquid) :Transformation de la biomasse en hydrocarbures liquides en passant par une étape de gazéification., augmenterait la dépendance des importations de graines oléagineuses et d’huiles végétales ».

Aujourd’hui, dans l’évaluation d’impact que vient de mener la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE), il est rappelé tout d’abord qu’il ne faut pas perdre de vue l’incidence d’une série de facteurs qui sont susceptibles à eux seuls de réduire la disponibilité de matières premières agricoles. Parmi eux : l’augmentation des aléas climatiques (sécheresses, inondations, etc), le blocage des approbations des OGM sur le marché européen, sans parler de cet autre phénomène aussi important que celui de l’augmentation de la population mondiale et des revenus, notamment en Chine et en Inde.

Révisions nécessaires dès 2010

Pour la CIAA, le développement des agrocarburants doit être accompagné par des mesures ou des instruments qui permettent d’éviter les grands déséquilibres du marché et des perturbations qui seraient dommageables pour l’UE, pour l’industrie alimentaire ainsi que pour les consommateurs européens. Les auteurs de l’étude d’impact de la CIAA affirment que les États membres « ont besoin de souplesse pour développer les énergies renouvelables en fonction de leurs potentialités et capacités nationales et en différenciant les marchés du biodiesel et du bioéthanol ». Ils estiment que cette approche devrait être soutenue par une clause de révision de la législation pour permettre une nouvelle évaluation de la situation, en 2010 et en 2015, en ce qui concerne la disponibilité de la deuxième génération d’agrocarburants. S’il apparaît que cette deuxième génération n’est pas disponible sur le marché comme indiqué dans l’évaluation d’impact de la Commission, ses objectifs et sa mise en œuvre doivent être alors révisés. L’UE devrait également faciliter l’accès aux matières premières agricoles en s’attaquant aux barrières commerciales aux importations de l’UE (en facilitant l’approbation des OGM notamment) et en décourageant les pratiques de distorsion des échanges, telles que les taxes à l’exportation différentielles.

Mesures temporaires

Des mesures temporaires seraient également nécessaires afin de prévenir les situations de graves déséquilibres du marché ou de pénurie d’approvisionnement en matières premières agricoles. Dans ce contexte, une grande majorité de l’industrie agroalimentaire soutient la levée définitive du système de gel des terres, un outil qui, à ses yeux, n’est plus approprié compte tenu du fait que le soutien n’est désormais plus lié à la production. Une levée du gel des terres donnerait par ailleurs la possibilité aux agriculteurs de faire pousser toutes sortes de cultures sur les terres libérées. En matière d’agrocarburants, la prime aux cultures énergétiques devrait également être révisée. La Commission devrait également améliorer les mécanismes de surveillance existants, l’introduction d’un observatoire des matières premières agricoles de manière à examiner de près et régulièrement la disponibilité et le prix des matières premières agricoles et d’anticiper les tendances. Accords bilatéraux ou régionaux devraient fournir un cadre pour renforcer la production durable de céréales et d’oléagineux dans les pays en développement, notamment en améliorant leur accès au marché de l’UE et l’aide au développement communautaire.