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La Commission de Bruxelles estime que ses services doivent faire preuve de la plus grande prudence en ce qui concerne les propositions qui devraient entrer début 2009, avec le nouveau traité, dans le cadre de la procédure de codécision Parlement européen — Conseil des ministres. Elle juge très délicate la question de l’anticipation éventuelle de cette disposition, que pourrait revendiquer l’Assemblée, compte tenu d’un effet d’entraînement possible et des implications potentielles pour certains grands dossiers si des retards venaient à être pris dans l’adoption de propositions législatives importantes, notamment dans le domaine agricole.
Mariann Fischer Boel a déjà eu, d’ailleurs, l’occasion de rappeler aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept que la codécision aura un impact important sur le rôle et l’opinion du Parlement européen dans leur secteur. Aujourd’hui, a-t-elle expliqué, la commission de l’agriculture de l’Assemblée a pratiquement les mains libres pour fixer la ligne parlementaire. Avec la codécision, celles responsables du budget, du commerce extérieur, de l’environnement, des questions sanitaires, etc. auront une intérêt beaucoup plus concret dans les avis rendus. Les équilibres actuels seront modifiés, le Parlement européen étant mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans le processus de décision et sa position politique sur la Pac étant plus nuancée.
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De même, a souligné la commissaire européenne à l’agriculture, il faudra savoir dans quelle mesure la procédure des comités de gestion pourra rester inchangée. Mme Fischer Boel compte avoir une discussion approfondie sur ces questions à un stade ultérieur, lorsque les services de la Commission auront conclu leur analyse du nouveau Traité.