Procès Unigrains La cogestion et la nature des fonds en question

«On peut reprocher beaucoup de choses à la solidarité… mais on ne lui fait pas de procès ! », a souligné la FNSEA dans un communiqué au premier jour du procès Unigrains, le 1 ^er octobre. C’est pourtant devant la 11 ^e chambre correctionnelle du TGI de Paris que huit prévenus ayant occupé des postes de direction au sein de la société financière Unigrains ou de la FNSEA se sont retrouvés. Ils sont appelés par la justice à s’expliquer sur de prétendus détournements de fonds pour une valeur totale de 19 millions d’euros entre 1992 et 1998. Des fonds ayant bénéficié directement ou indirectement à la FNSEA ou à ses organisations satellites.

Pour les parties civiles, à savoir la Coordination rurale à l’origine de la plainte et la Confédération paysanne, il ne s’agit pas de remettre en cause la solidarité paysanne. Mais, pour les parties civiles, ce procès devrait être celui du financement de la FNSEA et de ses sections spécialisées. En effet, la Cour des comptes dénonçait en 1999 des « dysfonctionnements » relatifs à la gestion et à l’affectation d’une partie d’une taxe, payée par tous les céréaliers (abondant différents fonds d’Unigrains : ndlr) au profit du financement de certaines organisations professionnelles comme la CNE (Confédération nationale de l’élevage).

Le procès de la solidarité

Parmi les huit personnes poursuivies pour des faits d’auteur, de complicité ou de recel d’abus de biens sociaux dans cette affaire, on trouve des personnalités telles que Luc Guyau, ancien président de la FNSEA, Joseph Daul, ancien patron du syndicat de l’élevage (FNB) et aujourd’hui président du groupe du Parti populaire européen au Parlement européen qui ne s’est pas présenté au procès, ou encore Henri de Benoist, ancien président d’Unigrains. Tous les prévenus de cette affaire se sont expliqués – souvent longuement – sur le contexte de la naissance d’Unigrains en 1963 et sur la cogestion telle qu’elle se pratiquait à l’époque.

Henri de Benoist a ouvert le bal, le 1 ^er octobre. Lors de son intervention comme « prévenu principal » devant le tribunal, il a rappelé que « chacune des décisions a été prise en accord avec les pouvoirs publics ». Il a expliqué « comprendre que ces pratiques puissent être discutées par d’autres syndicats » mais il évoque la « cogestion historique » qui a prévalut à cette époque d’autant que l’ « existence des autres syndicats était alors très limitée ». Gérard de Caffarelli, ancien président de la FNSEA, cité comme témoin par la défense, a évoqué le 2 octobre, la cogestion « tout à fait normale » qui se pratiquait à l’époque des faits… avant de s’écrouler, victime d’un malaise heureusement sans gravité.

Des marchandages ?

« Cette solidarité et cette cogestion » ne donnait-elle pas lieu à des « marchandages » entre les professionnels et les ministères de tutelle, s’est interrogé le juge à plusieurs reprises. Il a cité un certain nombre de courriers montant la fébrilité et les « interrogations des ministères de tutelle » au sujet d’Unigrains. « Cela s’agitait un peu du côté des cabinets des ministres peu après la publication du rapport de la Cour des comptes en 1999 », résume encore le juge. Ainsi, émanant de la direction du buget, une note de juin 1998 précise : « Il n’est pas contestable qu’Unigrains serve de fait à financer des organismes relais du lobbying céréalier, ce qui n’est pas prévu dans son statut officiel ». Mais, d’un autre côté, le même fonctionnaire auteur de la note précise que le pélèvement des ces taxes aux céraliers fait réaliser des économie évidentes à l’Etat !

Il faut noter que le seul « politique » mis en examen, est l’ancien directeur de cabinet du ministre Philippe Vasseur, Georges Dutruc-Rosset. Pris entre deux feux, ce dernier a validé un transfert de fonds du FSCE (fonds de solidarité des céréaliers et de l’élevage) vers la CNE en novembre 1996. Dans le contexte de la crise de la vache folle, le fait qu’Unigrains aide la Confédération française de l’élevage ne lui avait pas semblé contre nature, a-t-il expliqué, alors qu’il pensait que la CNE était une association de loi 1901.

Modifier les pratiques

L’ancien directeur d’Unigrains, Georges-Pierre Malpel, a précisé qu’il avait à l’époque été « l’artisan » du « suivi et de l’exécution » des décisions avant d’indiquer qu’à « partir du rapport de la Cour des comptes, les choses ont été modifiées ». Henri de Benoist, interrogé par le juge, l’affirme : « Il n’y a plus eu de versements à la FNSEA après 1999 ». Georges-Pierre Malpel a précisé qu’à partir de 1999, il a « revendiqué la fin de la congestion sur la ligne du ministère des Finances ». Son positionnement était en « divergence avec celui de Pierre Leroy », le second directeur d’Unigrains, a-t-il ajouté. Un Pierre Leroy, solidaire des autres prévenus, particulièrement éloquent devant le tribunal, maîtrisant parfaitement son dossier et assumant sa gestion.

L’argent des agriculteurs

« Pour les agriculteurs, cette taxe parafiscale était clairement leur argent », a rappelé Georges-Pierre Malpel. De fait, les professionnels aux affaires à l’époque ne se sont pas posé beaucoup de question sur l’origine de l’argent. Luc Guyau expliquait ainsi que « compte tenu de sa formation il ne s’est pas préoccupé de savoir le caractère des fonds d’Unigrains ». Il explique que pour lui, Unigrains, établissement financier, c’était un peu comme l’Anda, association de loi 1901. Et c’est justement toute la question de la qualité des fonds, privés ou publics, qui est posée. La stratégie de la défense vise à montrer la difficulté à établir la nature des fonds gérés par Unigrains. Cette ambiguïté ne permettrait plus de qualifier le chef d’accusation et devrait logiquement aboutir à un non-lieu. C’est du moins l’analyse des parties civiles. Non-lieu déjà requis par le parquet à l’été 2007. Et certains syndicalistes de la FNSEA venus en nombre assister aux débats avouaient ne pas comprendre grand-chose au dossier. Ce qui n’a pas empêché Jean-Michel Lemétayer, accompagné de presque tous les membres du bureau du syndicat d’être présent le premier jour du procès. Histoire d’être solidaire avec les prévenus. La solidarité… encore.