La commission d’étude de la toxicité a rendu ses conclusions au terme d’une monographie réalisée sur le fipronil. Elle propose la non-inscription de cette matière active au niveau européen, compte-tenu des préoccupations pour l’environnement.
Pour l’inscription d’une matière active à l’Annexe 1 de la directive européenne d’homologation des produits phytosanitaires (91/414 CE), un des pays membres de l’UE est nommé rapporteur. Pour le fipronil, c’est la France qui a en charge ce dossier. Cinq rapporteurs ont donc été nommés et ont rendu récemment leur rapport qui a été discuté au sein de la Commission d’étude de la toxicité (Com Tox) et qui a donné lieu à la rédaction d’une monographie. Pour qu’une molécule soit inscrite à l’Annexe 1 de la directive européenne, il faut qu’au moins une des préparations ne présente pas de risques inacceptables pour l’homme et/ou pour l’environnement. « En l’occurence, aucune des préparations à base de fipronil ne présente un risque acceptable, précise Daniel Marzin, président de la Com Tox. Donc, au terme de l’analyse, l’inscription européenne ne peut être justifiée». La balle est désormais dans le camp de la société BASF, à qui la Commission des toxiques a adressé une demande complémentaire à l’évaluation.
Deux possibilités peuvent désormais se présenter : soit la firme a des arguments suffisamment solides et les rapporteurs seront amenés à revoir leur évaluation. Le dossier serait à nouveau présenté devant la Commission des toxiques. Soit BASF ne donne pas d’élément nouveau. La monographie sera alors transmise telle quelle à l’agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) qui jugera de la recevabilité ou non des conclusions du rapport. Ensuite, le dossier est étudié par tous les pays membres de l’Union européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
«Pas de risque pour le consommateur», souligne BASF
Philippe Krasnopolski, responsable de la communication de BASF, se veut rassurant : « La Commission des toxiques a rappelé, lors de sa séance du 17 décembre 2003, que le produit ne présente pas de risque pour le consommateur». Cette conclusion a, en effet, été donnée pour un produit commercial présenté par BASF à base de fipronil sous forme d’appâts granulés (Crocus TR). Il est précisé :« Les études fournies et les évaluations d’exposition des consommateurs montrent qu’il n’y a pas de risque d’effets nocifs pour le consommateur». Ce même document précise : «Les informations fournies ne permettent pas de caractériser complètement le comportement de la substance active et de ses métabolites dans l’environnement» et ajoute «les informations fournies concernant les organismes aquatiques, les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux, les abeilles, les arthropodes non cibles autres que les abeilles et la faune du sol ne permettent pas de conclure à un risque acceptable pour plusieurs espèces (oiseaux, mamifères sauvages, organismes aquatiques, abeilles) selon les usages évalués dans le dossier». De fait, la Com tox a ajourné le dossier de cette préparation.
Un des nouveaux traitements de semences insecticides est refusé
En France, deux nouveaux traitements de semences insecticides ont fait l’objet d’études de la part de la Commission des toxiques, en plus du fipronil (Régent TS) et de l’imidaclopride (Gaucho) anciennement autorisés. Il s’agit du thiamétoxame (Syngenta) et de la clothianidine (Bayer). Pour le thiamétoxame, la France était le pays rapporteur. Fin 2003, la Commission des toxiques n’a pas trouvé d’utilisation sans risque pour l’environnement, et a donc refusé son autorisation. Quant à la clothianidine, qui est un des métabolites du thiamétoxame, il est en cours d’examen.