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Le 6 novembre, la commission de l'agriculture du Parlement européen a voté un projet d'avis (1) sur la proposition de modification du règlement sur les « nouveaux aliments », rédigé par la socialiste roumaine Daciana Octavia Sarbu. Les principaux amendements au texte proposé par la Commission européenne qui ont été adoptés visent à donner la priorité à la protection de la sécurité alimentaire et de la santé des consommateurs, à tous les stades de la procédure d'autorisation pour les nouveaux aliments.
EN janvier 2008, la Commission a proposé une révision du règlement 258/97 sur les nouveaux aliments. Toutefois, la procédure législative a échoué au stade de la conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE, essentiellement en raison de désaccords sur l'inclusion d'aliments issus d'animaux clonés dans le cadre du champ d'application du règlement. Au mois de décembre 2013, la Commission a proposé un autre règlement sur les nouveaux aliments mais qui ne couvre plus les aliments issus d'animaux clonés (celui-ci sera couvert par une proposition distincte). La nouvelle proposition relative aux nouveaux aliments vise à réviser la législation actuelle en vue de mettre à jour et de simplifier les procédures d'autorisation actuelles et de tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. Elle souhaite créer un système d'autorisation centralisé, visant à garantir une meilleure sécurité pour les demandeurs d'autorisation pour un nouvel aliment et devrait simplifier et accélérer le processus d'autorisation. S'ils conviennent de la nécessité de simplifier la procédure d'autorisation actuelle, les membres de la commission de l'agriculture du Parlement maintiennent que la priorité devrait être accordée à la protection de la sécurité alimentaire et de la santé des consommateurs, à tous les stades de la procédure d'autorisation pour les nouveaux aliments. En outre, conformément au principe de précaution, l'UE devrait fournir à ses citoyens un large éventail de sauvegardes concernant la sécurité des aliments commercialisés dans l'Union.
NÉCESSITÉ D'UN ÉTIQUETAGE ADÉQUAT
Aux yeux des eurodéputés, les nouveaux aliments doivent être sûrs et l'évaluation de leur sécurité devrait être fondée sur le principe de précaution. En outre, leur utilisation ne doit pas induire en erreur le consommateur. Ces derniers doivent être informés sur le contenu des nouveaux aliments, les ingrédients et les technologies utilisés dans la fabrication de celui-ci. Les exigences en matière d'étiquetage des produits sont donc de la plus grande importance, en particulier si le nouvel aliment a été créé en utilisant de nouvelles méthodes d'élevage ou d'agriculture, des nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés de production. Plus particulièrement si un nouvel aliment contient totalement ou partiellement des ingrédients sous forme de nanomatériaux manufacturés, cela doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients, et les noms de ces ingrédients doivent être suivis du mot « nano » entre parenthèses. De même, lorsqu'un nouvel aliment est destiné à remplacer une autre denrée alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) doit s'assurer que le nouvel aliment n'engendre pas un désavantage nutritionnel pour le consommateur lorsqu'on le compare avec l'aliment qu'il est censé remplacer.
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LES PRODUITS IMPORTÉS SOUMIS AUX RÈGLES DE L'UE
Parmi les principaux amendements qu'ils ont votés, les membres de la commission « Agri » insistent sur le fait que les normes fixées dans la législation de l'Union devraient s'appliquer à tous les aliments mis sur le marché dans l'Union, y compris les aliments importés de pays tiers. L'importance de la consommation d'un aliment par la population d'un pays tiers (qui atteste donc de son innocuité) doit être fondée sur des informations fournies par les exploitants du secteur alimentaire et, le cas échéant, étayées par d'autres informations disponibles dans le pays tiers, estiment les eurodéputés. Quand il n'y a pas suffisamment d'informations sur la consommation humaine d'un aliment, une procédure simple et transparente impliquant la Commission européenne, l'EFSA et les opérateurs du secteur alimentaire devrait être établie pour recueillir ces informations. L'EFSA, dont les évaluations doivent être entreprises d'une manière transparente, devrait mettre en place un réseau avec les États membres et le Comité consultatif sur les nouveaux aliments et processus (ACNFP). Toute nouvelle caractéristique qui pourrait avoir un impact sur la santé doit être évaluée sur une base individuelle.
(1) L'avis de la commission « Agri » sera ensuite transmis à la commission chargée de rédiger le rapport final (en l'occurrence ici la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire).Tous les avis adoptés sont joints en annexe au rapport de la commission compétente au fond.