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FRAUDES ALIMENTAIRES/UE La Commission botte en touche à propos de récentes activités frauduleuses

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« Les problèmes de fraude alimentaire les plus importants se sont produits dans des pays tiers, même si des opérations frauduleuses ont également été constatées dans certains États membres de l'UE  ». C'est en substance ce qu'a répondu la Commission européenne à deux eurodéputés qui s'inquiétaient du nombre « impressionnant » de falsification d'aliments détectées par les limiers d'Interpol et d'Europol ces derniers mois. Les délits commis en Europe portent notamment sur des trafics de viande de singe et sur diverses falsifications de produits alimentaires.

Que fait la Commission européenne face au scandale alimentaire en cours en Europe ? Des mesures ont-elles été déjà été prises pour lutter à l'avenir contre les activités criminelles impliquant la fraude alimentaire ? Questions posées à la Commission européenne par l'eurodéputé autrichien, Franz Obermayr (Europe des Nations et des Libertés) qui se demande si un « nouveau scandale alimentaire » ne serait pas en train de se déclarer suite à la publication par plusieurs magazines (notamment de langue allemande) de la découverte récente « de fraudes alimentaires qui se produiraient sur une échelle sans précédent » (Agra Alimentation du 28 avril 2016). Les enquêtes détaillées qu'il a consultées se réfèrent notamment à de la viande de singe – destinée probablement à la consommation humaine et saisie à l'aéroport de Bruxelles – ainsi qu'à la présence de résidus d'engrais trouvés dans du sucre au Soudan. Les interrogations de son collègue grec du PPE, Theodoros Zagorakis, ne sont pas moins tourmentées : l'opération conjointe d'Interpol et d'Europol de contrôle alimentaire menée dans 57 pays, baptisée « Opson V », a abouti à la saisie en mars dernier de plus de 10 000 tonnes d'aliments falsifiés ou contrefaits. Le député estime que, même si ces fraudes se sont produites dans un certain nombre de pays à travers le monde, « les incidents impliquant des États membres de l'UE sont particulièrement inquiétants ». En Italie, par exemple, la police a saisi 85 tonnes d'olives « peintes » avec une solution de sulfate de cuivre pour les rendre plus attrayantes. Dans le même temps, les douanes à l'aéroport de Zaventem en Belgique ont découvert plusieurs kilos de viande de singe, tandis qu'en France, plusieurs kilos de criquets et de chenilles ont également été saisis. Theodoros Zagorakis a aussi demandé à la Commission européenne quelles mesures elle compte prendre afin de veiller à ce que les consommateurs européens soient mieux protégés contre les aliments falsifiés et contrefaits.

RÉPONSE EMBARRASSÉE DE LA COMMISSION

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Répondant au nom de la Commission européenne, le commissaire à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a confirmé que les rapports et récents articles de presse se réfèrent effectivement aux résultats de l'opération « Opson V» d'Interpol/Europol rendus publics fin mars 2016. Mais, selon lui, « les cas de fraude alimentaire les plus importants se sont produits dans des pays tiers, même si l'opération OpsonV a également détecté des produits illégaux dans certains États membres de l'UE ». De toutes les façons, a fait observer le commissaire, des informations sur les cas pertinents ont été échangées entre les États membres par l'intermédiaire du Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed, ou RASFF). « Les résultats de ces échanges prouvent que le système de contrôle est capable de détecter les activités frauduleuses et la présence de produits frelatés ou de contrefaçon », s'est contenté de répondre le commissaire lituanien. Quant à la question de savoir ce que la Commission européenne compte faire pour éviter autant que possible le développement de telles fraudes, Vytenis Andriukaitis, a indiqué « qu'un certain nombre d'initiatives coordonnées par la Commission sont déjà en place » et il s'est limité à rappeler les structures existantes : le Réseau européen contre la fraude alimentaire, le IT Tool for the handling of cases, un outil informatique pour l'échange d'informations sur les cas potentiels de fraude transfrontalière, une formation spécialisée pour les inspecteurs des denrées alimentaires, ainsi que des contrôles coordonnés au niveau de l'UE qui couvrent la viande chevaline, la viande de bœuf, le poisson et le miel. Avant d'annoncer que la conclusion du processus législatif pour la révision en cours du règlement sur les contrôles officiels « permettrait l'introduction des améliorations nécessaires au cadre législatif, y compris la création d'un Centre de référence de l'UE pour l'authenticité et l'intégrité des produits agroalimentaires ».