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En marge de la décision qui sera prise, sans débat, au Conseil agricole des 11 et 12 juin à Luxembourg, de neutraliser le mécanisme de l’intervention sur le maïs, la Commission de Bruxelles va s’engager, dans une déclaration écrite à « revoir le fonctionnement de l’OCM céréales dans le contexte du bilan de santé 2008/2009 de la Pac ».
Après avoir passablement remis en question le mécanisme de l’intervention sur le maïs, qui ne sera plus qu’un filet de sécurité déclenché quand bon lui semblera, la Commission européenne compte bien revoir en profondeur le fonctionnement de l’organisation commune des céréales dans son ensemble. Elle va s’engager à procéder à cet exercice dans une déclaration écrite annexée à la décision qui devrait être prise par les ministres européens de l’agriculture le 11 ou le 12 juin, sans débat (Point A) de fixer à zéro d’ici à 2009, les quantités apportées à l’intervention pour le maïs. La révision de l’OCM unique devrait intervenir en 2008/09, précise la Commission.
L’intervention sur le maïs sera activée « au bon moment »
Bruxelles devrait aussi s’engager à poursuivre le contrôle du marché du maïs. Et, quand cela est nécessaire, indique-t-elle, elle aura la possibilité d’activer le mécanisme des achats publics. Le plafond de l’intervention pour cette céréale sera fixé à 1,5 million de tonnes en 2007/08, puis à 700 000 tonnes en 2008/09 avant d’être ramené à zéro en 2009/10. Lorsque les conditions de marché auront un « impact significatif », la Commission fera une proposition « au bon moment » en vue d’une « augmentation appropriée des quantités de maïs admises à l’intervention », ajoute la déclaration. Toute décision en ce sens sera présentée aux Etats membres dans le cadre du Comité de gestion de l’UE. Ces déclarations de la Commission et la réduction progressive des plafonds ont permis à la présidence allemande de débloquer le projet d’abolition pure et simple de l’intervention, présenté aux Vingt-sept par Mariann Fischer Boel en janvier dernier et qui avait suscité un véritable tollé. Seuls désormais la Grèce, la Bulgarie et le Danemark dénoncent encore cette proposition Voir n°3106 du 28/05/07. La Hongrie et Chypre devraient s’abstenir.
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Accord des députés européens pour un « atterrisage en douceur »
Alertée par le gonflement des stocks de maïs à la fin de la campagne 2005/2006, Bruxelles voulait coûte que coûte décrocher un accord ayant un impact dès la campagne en cours et surtout avant le bilan de santé de la Pac. Quelque 5,6 millions de stocks d’intervention de maïs sont présents dans la Communauté selon la Commission. Les projections de celles-ci indiquent que, faute d’une remise en cause des achats publics, les stocks pourraient atteindre plus de 15 millions de tonnes en 2013 étant donné l’attractivité du prix d’intervention (101,3 euros la tonne) dans les nouveaux Etats membres et notamment en Hongrie où, estime Bruxelles, ce mécanisme est devenu un débouché naturel pour les agriculteurs plus qu’un outil de gestion de marché.
A l’instar de plusieurs pays producteurs de maïs, les députés européens, qui ont rendu leur avis le 24 mai sur ce projet, mettent en doute l’analyse de la Commission. Ils estiment que la « suppression brutale » de l’intervention comme le suggérait Mme Fischer Boel dans un premier temps frapperait de plein fouet les nouveaux Etats membres alors que les semis de printemps ont déjà commencé. De la même façon qu’une majorité de pays, les députés européens apportent toutefois leur soutien au compromis présenté par Berlin « d’atterrissage en douceur » de l’intervention.