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Quelques semaines avant le début de la seconde lecture du projet allégations par le Parlement européen, la Commission de Bruxelles a fait parvenir aux députés une communication expliquant les modifications apportées à sa proposition par la position commune élaborée par le Conseil. Bruxelles évite le sujet des profils nutritionnels et met en avant le nombre important d’amendements du Parlement repris par la nouvelle mouture du projet.
La Commission de Bruxelles a fait parvenir, le 23 janvier, aux eurodéputés de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire sa communication sur la position commune adoptée par le Conseil, le 8 décembre dernier concernant le projet de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé. C’est une première étape avant le vote en commission parlementaire prévu le 21 mars, suivi d’un vote lors de la plénière du 15 au 18 mai prochain.
Dans sa présentation, la Commission relègue au second rang la question des profils nutritionnels qui fâche une partie de l’hémicycle : à une courte majorité, les députés avaient rejeté, en mai 2005, l’article 4 du règlement instituant les profils. Ils craignent que cette mesure, trop contraignante, ne porte atteinte à la compétitivité des industries agroalimentaires.
Bénéfices généraux
La Commission met plutôt en avant les amendements du Parlement retenus dans la position commune. Pour la plupart, les modifications vont dans le sens d’une simplification et d’un assouplissement des règles établies par le projet de législation.
Un nombre plus grand d’allégations santé devrait être autorisé : « Il peut être fait référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques, sur l’état de santé général », allégations jusqu’alors interdites. Restent prohibées les allégations qui laissent penser que le fait de ne pas consommer un produit pourrait être préjudiciable à la santé.
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Autre requête partagée par de nombreux députés du PPE satisfaite par la position commune, celle de rétablir l’autorisation pour les fabricants de denrées alimentaires de faire appel à des médecins ou des associations pour cautionner leurs produits – si tant est que les autorités sanitaires mises en avant par l’industrie soient reconnues.
Champ d’application
Au final, la plupart des allégations interdites par la première mouture du règlement sont autorisées dès lors qu’elles sont fondées scientifiquement, avance Bruxelles. Toutefois, dans le cas des produits amaigrissants, elles ne devront pas faire référence au rythme et à l’importance de la perte de poids.
Par ailleurs, la Commission revient sur le champ d’application du règlement. Il est limité aux seules communications à caractère commercial, mais concerne les marques et les noms commerciaux. Il n’affectera pas la directive sur les eaux minérales et naturelles.
Enfin, la nouvelle version du règlement clarifie la notion de profil nutritionnel, note la Commission. Elle précise que l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire devra rendre des avis pour l’établissement des profils. Ceux-ci seront établis dans les 24 mois suivant l’adoption du règlement et non plus les 18 mois, comme le souhaitait l’exécutif européen.