La Commission européenne estime que le phénomène d’accaparement des terres agricoles de l’UE est très marginal. L’agrandissement des exploitations, dans les nouveaux États membres en particulier, tient surtout d’un phénomène structurel de concentration que la réforme de la Pac devrait ralentir. Pourtant, une étude du Parlement européen affirme que ces transactions foncières à grande échelle menée par des investisseurs étrangers touchent l’UE de manière « limitée mais rampante ».
Mythe ou réalité ? Si le phénomène d’accaparement des terres agricoles est à peu près bien identifié au niveau mondial, en Afrique en particulier, sa réalité dans l’UE fait débat. L’accaparement des terres se manifeste depuis la crise alimentaire de 2008 dans les pays en développement en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Le principe : des investisseurs étrangers (Europe, États-Unis, Chine, pays arabes) achètent de vastes surfaces agricoles pour y produire des cultures de rentes (des biocarburants notamment). Selon un rapport réalisé à la demande du Parlement européen et publié au mois de juin, l’UE est également touchée, de manière « limitée mais rampante » (1). Il y a des « preuves significatives que l’accaparement des terres agricoles est en cours dans l’UE aujourd’hui », écrivent les auteurs du rapport, des chercheurs du Transnational Institute – un centre d’étude basé à Amsterdam. Selon les données officielles recueillies au niveau international par la matrice sur les transactions foncières, le phénomène représenterait à ce jour 166 359 ha dans l’UE. Mais ces chiffres seraient très largement sous-estimés par rapport à la réalité. La Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne seraient les plus concernées.
Concentration structurelle
Un constat que réfute la Commission européenne, Dans une note en réponse à cette étude, elle affirme que le phénomène est très marginal. Au contraire, souligne même Tassos Haniotis, directeur de l’analyse économique à la direction générale de l’agriculture de la Commission, « il y a trop peu de nouveaux arrivants dans le secteur agricole ; si on regarde les chiffres, il y a plutôt un phénomène d’abandon des terres agricoles ». Il est difficile de faire la différence entre l’accaparement de terres, les grands achats, les investissements étrangers, et la concentration structurelle des exploitations, estime Bruxelles. Le processus n’est en tout cas pas aussi brusque et soudain que ce que décrit l’étude parlementaire. « Dans l’UE, nous avons une transition graduelle vers des exploitations plus grandes : les exploitations existantes achètent ou louent des terres supplémentaires et s’agrandissent, passant ainsi dans une classe de la taille supérieure », détaille Tassos Haniotis. Et selon lui, le principal moteur de cette concentration étant la hausse des cours des matières premières agricoles, la conjoncture actuelle qui voit les cours se tasser pourrait fortement ralentir la tendance.
Des instruments de régulation
De toute façon, estime Bruxelles, la politique foncière est de la responsabilité des États membres. L’étude parlementaire appelle justement à « un plus grand contrôle réglementaire » sur ces acquisitions de la part des États membres. Seulement, cela implique généralement une remise en cause du principe de la libre circulation des capitaux dans l’UE. Et ce n’est pas la priorité de Bruxelles qui, au contraire, traduit régulièrement devant la Cour de Justice de l’UE les États membres qui mettent en place ce type de restrictions. Des procédures sont en cours contre la Hongrie et la Lettonie qui ont adopté des législations limitant l’achat de terres agricoles par des étrangers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La Commission européenne considère que les États membres disposent de suffisamment d’instruments de contrôle. D’autant que la réforme de la Pac est vouée à freiner le phénomène avec la prime aux premiers hectares qui favorise les petites fermes, la possibilité de mettre en place un plafonnement des aides, les soutiens directs aux secteurs en difficulté ou encore le régime de soutien aux jeunes agriculteurs.
Pour Bruxelles, il y a bien un problème lié à l’accès au foncier dans l’UE : pour les jeunes agriculteurs qui connaissent des difficultés pour obtenir des crédits pour acquérir des surfaces et s’installer.
36 millions d’ha achetés par des étrangers dans le monde depuis 2000
Depuis 2000, plus de 36 millions d’hectares ont été achetés ou loués par des entités étrangères, principalement pour un usage agricole, estime dans un récent rapport le World Watch Institute (centre de recherche sur le développement durable basé à Washington). Et actuellement près de 15 millions d’hectares seraient en cours de négociation. Environ la moitié de ces terres sont exclusivement destinées à une utilisation agricole, et un quart à un usage mixte entre agriculture et d’autres destinations, principalement la foresterie. Plus de la moitié de ces transactions se situent en Afrique, surtout dans les pays riches en eau comme le Congo. L’Asie arrive en deuxième position, contribuant pour plus de 6 millions d’hectares, principalement en Indonésie. Le plus grand pays investisseur sont les États-Unis. Ils ont, à eux seuls, acquis environ 7 millions d’hectares dans le monde. La Malaisie vient en deuxième avec un peu plus de 3,5 millions d’hectares acquis. « L’accaparement des terres a bondi depuis 2005 en réponse à la crise des prix alimentaires et la demande croissante pour les biocarburants aux États-Unis et dans l’Union européenne mais également pour des raisons climatiques comme les sécheresses à répétition aux États-Unis, en Argentine et en Australie », explique le rapport.