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La lutte contre la fraude alimentaire est au cœur des priorités de la Commission européenne. Eric Poudelet, le directeur de la sécurité de la chaîne alimentaire à la Commission européenne, a indiqué lors d'une conférence sur le sujet à Rome, que de nouveaux outils d'alerte vont voir le jour courant du premier trimestre de 2015 afin de prévenir des scandales comme celui du « horse gate » en 2013.
La lutte contre la fraude alimentaire doit rester au top des priorités de la Commission européenne et de nouveaux outils d'alerte devraient être mis en œuvre dans le courant du premier trimestre de 2015 afin de prévenir des scandales comme celui du « horse gate » en 2013 où plus de 50 000 tonnes de viande ont été déclarées impropres à la consommation. « La fraude alimentaire a été signalée comme priorité par le commissaire européen sortant Tonio Borg et la lettre de mission du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au nouveau commissaire chargé de la sécurité alimentaire et de la santé, Vytenis Andriukaitis, demande à veiller à ce que la Commission soit prête à jouer son rôle dans le soutien de la capacité de l'UE à faire face aux situations de crise en matière de sécurité alimentaire. Ceci passe aussi par la fraude alimentaire », a souligné Eric Poudelet dans son intervention devant les participants de la conférence sur la fraude alimentaire les 23 et 24 octobre à Rome. Il a annoncé que la Commission va maintenir l'attention sur ce phénomène de fraude alimentaire et qu'elle compte poursuivre les différentes actions en cours. « Les différentes actions, qu'elles soient de la Commission européennes, des agences de l'UE ou des Etats membres, doivent favoriser la coopération et les échanges entre les différents intervenants (inspecteurs alimentaires, experts, chercheurs, douanes, polices, procureurs, juges) dans chaque Etat membre », a précisé le haut fonctionnaire européen. Un des éléments clés, a-t-il souligné, « est la nécessité de favoriser la coopération et l'échange d'informations entre Etats membres par le biais du “Food Fraud Network”, un point de contact essentiel pour atteindre les réseaux de la fraude ».
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La Commission européenne met la dernière main à un système informatique contre les fraudes alimentaires qui appuiera le travail du « Réseau européen contre la fraude alimentaire », créé en juin dans la foulée du scandale du « horse gate ». Basé sur le modèle du Système d'alerte rapide de l'UE pour l'alimentation humaine et animale (RASFF) – qui permet le partage des alertes de sécurité alimentaire entre les Etats membres –, ce système informatique constituera une plate-forme de coopération administrative transfrontière par l'intermédiaire de laquelle les autorités nationales pourront échanger rapidement des informations sur toute activité trompeuse ou frauduleuse commise dans le secteur alimentaire, afin que ces agissements puissent être poursuivis au-delà de leurs frontières. « Le travail est assez avancé et nous espérons tester cet outil informatique avec les États membres au début de l'année prochaine », a déclaré Carmen Garau, chef d'unité à la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG Sanco). La fonctionnaire européenne a précisé que ce nouvel outil de lutte anti-fraude sera mis, dans un premier temps, à la disposition des agences frontalières engagées dans la coopération anti-fraude alimentaire. Elle a aussi indiqué que les plans de contrôle coordonnés, utilisés pour la première fois pendant le scandale du « horse gate » de 2013, seront utilisés plus régulièrement pour prévenir la fraude alimentaire. Carmen Garau a précisé que l'objectif de ces plans est d'évaluer globalement un problème, comme par exemple les fraudes dans l'étiquetage des viandes. En conclusion celle-ci a indiqué qu'il est nécessaire de renforcer la coopération à travers les frontières, de promouvoir la coopération entre les agences nationales de lutte anti-fraude, de favoriser la coopération entre les inspecteurs des denrées alimentaires et les procureurs, de simplifier l'approche des contrôles anti-fraude tout le long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et, last but not least, d'appeler à la nécessaire mobilisation dans les différents Etats membres dans ce combat contre les fraudeurs.
TEAM ANTI-FRAUDE À LA DG SANCO
Une équipe d'experts dédiée à la fraude alimentaire a récemment été créée au sein de la DG Sanco (direction générale de la santé et des consommateurs) afin de doter celle-ci des capacités nécessaires pour soutenir et coordonner les activités et les efforts des États membres destinés à détecter et prévenir les violations intentionnelles des règles relatives à la chaîne agroalimentaire (fraude alimentaire). Pour accomplir ces tâches, l'équipe établira un dialogue opérationnel et une coopération régulière avec les autorités compétentes et les offices/agences responsables de la gestion des cas de fraude alimentaire aux niveaux nationaux et de l'UE. En collaboration avec les États membres, elle concevra les outils (y compris dans le domaine informatique) et les procédures grâce auxquels une telle coopération pourra être assurée de manière efficace et harmonieuse. Dans les limites des compétences de la DG Sanco, l'équipe veillera également à la coordination opérationnelle des cas potentiels de fraude alimentaire qui seront portés à son attention.