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La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique permettant de réduire les contraintes administratives et les coûts qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations. Les premières propositions concrètes sont attendues en 2006, après la tenue d’une conférence au cours de laquelle les parties intéressées auront l’occasion d’exprimer leur point de vue sur ce dossier.
Dans la communication qu’elle a adoptée le 19 octobre, la Commission européenne souligne que, en raison des améliorations procurées par la récente réforme de la Pac, l’heure est maintenant venue d’harmoniser autant que faire se peut les règles qui régissent les différents marchés agricoles. Elle propose :
– de répertorier et de supprimer les dispositions superflues ou périmées grâce à un « audit juridique » de la réglementation existante et d’améliorer la structure et la présentation de la législation agricole ;
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– de regrouper les organisations communes de marché existantes en une OCM unique afin de disposer d’un ensemble unique de règles harmonisées dans les domaines classiques de la politique de marché tels que l’intervention, le stockage privé, les contingents tarifaires à l’importation, les restitutions à l’exportation, les mesures de sauvegarde, la promotion des produits agricoles, les règles applicables aux aides d’État, les communications et la transmission de données, sans altérer la substance des instruments et mécanismes actuellement en place ;
– d’aider les administrations nationales à quantifier et à réduire les contraintes imposées aux agriculteurs.