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Autorisations La Commission européenne va devoir se prononcer sur six variétés de maïs

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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 29 juin à Luxembourg, n’ont pas été en mesure de se prononcer sur la mise sur le marché de six variétés de maïs génétiquement modifiés. En l’absence de majorité qualifiée, comme le prévoit la procédure, il revient à la Commission européenne de prendre la décision d’autorisation de commercialisation.

Les demandes de commercialisation concernent cinq nouveaux maïs hybrides (1507x59122, 59122x1507xNK603, MON88017xMON810, Bt11xGA21 et MON89034xNK603) ainsi que le renouvellement de l’autorisation du maïs BT11. Ces six maïs cultivés en dehors de l’UE sont destinés à l’alimentation animale et ont bénéficié d’avis scientifiques favorables. Regrettant ce nouveau contretemps, le commissaire à la santé, John Dalli, a souligné qu’une décision positive aurait permis d’améliorer la disponibilité dans le secteur de l’alimentation animale. A la rentrée, la Commission entend proposer de tolérer la présence de faibles quantités d’OGM non autorisées dans les importations de nourriture destinée aux animaux. Actuellement, une tolérance zéro est en vigueur, ce qui contraint les importateurs européens à renvoyer des cargaisons entières en cas de contrôle positif, même en très faibles quantités. Par ailleurs, la Commission européenne devrait présenter le 13 juillet une proposition destinée à surmonter les divisions entre les Vingt-sept sur la question des OGM, en laissant le choix aux Etats membres d’appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen. Seul pays à s’exprimer, les Pays-Bas ont accueilli positivement cette prochaine initiative.
De son côté, l’Italie, qui a confirmé son opposition à ces six maïs OGM, a indiqué son intention d’avoir à l’avenir une attitude plus ouverte sur les autorisations d’OGM . Désormais, les autorisations relèveront de la compétence du ministère de l’agriculture et non plus du ministère de la santé. Les Italiens ont souligné l’importance de ne pas freiner les recherches et les essais sur le terrain. Quant au Danemark, il a suggéré de séparer les autorisations en deux catégories : celle pour l’alimentation animale et l’autre pour l’alimentation humaine.

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