Machinisme La Commission européenne veut renforcer la sécurité sur les tracteurs

Selon la proposition de la Commission, la directive cadre existante (2003/37/CE) et tous les actes distincts de la législation de l’UE énonçant des prescriptions techniques détaillées pour l’homologation des tracteurs seraient abrogés et remplaçés par un règlement principal accompagné de trois actes délégués, contenant les « précisions » techniques et les procédures d’essai, ainsi que d’un acte d’exécution pour les aspects administratifs.

Le règlement proposé aboutirait à de nouvelles exigences concernant une mesure de sécurité avancée, à savoir des systèmes de freinage antiblocage, ainsi que de futures mises à jour concernant les prescriptions en matière de freinage comme des distances de freinage plus courtes et l’introduction de systèmes hydrostatiques. De nouvelles technologies comme l’ABS (système de freinage antiblocage) sont désormais disponibles et pourront être mises en œuvre dans un avenir proche, ce qui va nettement améliorer la sécurité de ces véhicules, indique la Commission. Des recherches ont montré qu’il y aurait de grands avantages à introduire en série de telles technologies sur les véhicules neufs. L’imposition d’exigences communes préviendrait également la fragmentation du marché intérieur, qui résulte de l’apparition de normes de produit différentes entre les États membres, précise la Commission.