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La Commission européenne a envoyé des avis motivés (deuxième étape de la procédure d’infraction) le 8 octobre à la Pologne et la Finlande, pour non-communication des mesures d’application de la Directive 2008/39/CE qui concerne les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments.
Commission européenne
directive
La Commission a également adressé un avis motivé à l’Italie pour non-communication des mesures nationales d’exécution de la Directive 2009/7/EC. Cette directive établit des mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.
La Commission a adressé enfin un avis motivé à la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Pologne pour non-communication des mesures nationales d’exécution de la Directive 2008/97/CE qui concerne l’interdiction de l’utilisation, dans l’élevage, de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes.
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