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Etiquetage La Commission navigue entre trop d’avis divergents

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Même lorsqu'ils manifestent de l’intérêt, les consommateurs éprouvent souvent beaucoup de difficultés face à une étiquette sur des denrées alimentaires qui contient trop d’informations et dont la clarté, la compréhension et la présentation laissent beaucoup à désirer. C’est dans cette optique que la Commission européenne a lancé en février 2006 une consultation publique auprès des Etats membres, des entreprises et des consommateurs afin de tenir compte – dans la mesure du possible – de leurs intérêts et de leurs préoccupations au moment de proposer une nouvelle réglementation . Un premier examen de ces réponses par la DG Sanco révèle que celles-ci vont un peu dans tous les sens et sont souvent contradictoires. Trois éléments semblent cristalliser ces contradictions : la lisibilité des caractères des étiquettes, l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires et la mention des ingrédients contenus dans les boissons alcoolisées.

Rappelant que le thème de l’étiquetage est un des plus délicats à traiter, Alexandra Nikolakopoulou, fonctionnaire responsable du dossier à la DG Sanco, explique à Agra alimentation que si « tout le monde est d’accord pour dire que la législation actuelle sur l’étiquetage ne joue pas son rôle d’une manière optimale auprès des consommateurs, les solutions que les différentes parties prenantes proposent vont dans tous les sens et sont à tout le moins contradictoires ». Elle cite l’exemple de la lisibilité des étiquettes : si beaucoup disent qu’avec le système actuel le consommateur n’en fait pas un usage utile, « l’industrie ne veut pas entendre parler de l’obligation de prévoir de taille minimale des caractères. Au contraire, les associations de consommateurs considèrent qu’il s’agit d’une bonne option qui peut aider le consommateur dans son information et elles vont même plus loin en réclamant des couleurs et des contrastes dans l’étiquetage ». Et la Commission européenne, elle, s’efforce de « trouver un bon équilibre entre ces intérêts contradictoires ». Quand par exemple la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) juge tout à fait superflu de prévoir une législation détaillée sur les formats et la taille des textes des étiquettes, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) ou l’UFC-QueChoisir estiment au contraire qu’avant d’être déchiffrée et à fortiori comprise, « une information doit d’abord pouvoir être trouvée et lue, c’est-à-dire figurer dans une taille de caractère permettant la lecture. » Par conséquent, selon ces organisations, « la définition d’une taille minimale des caractères en fonction de la taille des emballages et le regroupement des informations majeures pour les consommateurs, constituent des demandes prioritaires et essentielles dans le cadre de cette consultation ».

Le problème de l’origine des ingrédients

Autre élément qui pose également problème : l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires. Aujourd’hui, comme il n’existe pas de définition communautaire du pays d’origine, la DG Sanco se demande où placer le curseur : l’origine doit-elle être liée au lieu de la dernière transformation du produit ? Doit-elle être liée au lieu où ont été incorporés les ingrédients du produit ? Ou encore doit-elle – comme dans le cas des viandes – être liée à l’endroit où a été nourri l’animal ou bien à l’endroit où il a été abattu ? Si les consommateurs et les producteurs agricoles souhaitent que la mention de l’origine soit obligatoire pour les ingrédients principaux (tout en reconnaissant la difficulté de définir la notion « d’ingrédient principal »), les professionnels de l’agro-alimentaire y sont opposés en raison des changements fréquents d’approvisionnements en matières premières (d’où des difficultés de gestion des étiquettes qui sont préparées très en amont de l’élaboration effective des produits). Pour la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) en tout cas, l’étiquetage de l’origine d’un produit ne doit être obligatoire « que dans les rares cas où l’omission de cette notion est de nature à tromper le consommateur et où l’origine d’une denrée transformée (et/ou contenant plusieurs ingrédients) est liée au lieu de la dernière ouvraison substantielle ». Une des menaces redoutées par la DG Sanco est la renationalisation des produits, c’est-à-dire que les consommateurs soient finalement amenés à penser que seuls les produits provenant de leur propre pays sont plus sûrs que ceux venant d’un autre Etat membre. Aux yeux d’Alexandra Nikolakopoulou, « l’indication de l’origine ne signifie pas un document de sécurité du produit mais seulement une indication de la qualité d’un produit ».

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Là aussi, dit-elle, « nous tentons de trouver une approche qui pourrait à la fois respecter un juste équilibre entre la promotion d’un marché intérieur homogène et une réponse positive aux exigences exprimées à juste titre par les consommateurs en vue d’obtenir des informations supplémentaires ».

Un autre problème signalé par la fonctionnaire européenne se pose avec l’étiquetage des boissons alcoolisées. Actuellement la plupart des boissons échappent à l’obligation de mentionner la liste des ingrédients. La Commission est préoccupée notamment par les alcopops, consommés notamment par les jeunes et sur lesquels ne figure aucune liste d’ingrédients. Elle estime que la liste de ces ingrédients doit pouvoir être connue par le consommateur. Les associations de consommateurs demandent que toutes les boissons alcoolisées soient soumises à un étiquetage obligatoire de ces mentions. En revanche les professionnels européens du vin, notamment les Français, sont plus que réticents : contrairement aux industriels des spiritueux, qui seraient prêts à composer, les producteurs de vin estiment que le vin a « une telle réputation de produit naturel qu’il n’a pas besoin d’être étiqueté ».