UE/Transparence La Commission nie être subornée par les experts de l’industrie

Le rapport auquel la Commission européenne vient de répliquer provient de ALTER-EU Secrecy and corporate dominance – a study on the composition and transparency of European Commission Experts Groups « Culture du secret et domination des entreprises - une étude sur la composition et la transparence des groupes d’experts de la Commission européenne » (n’existe qu’en anglais). et affirme notamment que les représentants de l’industrie ont une « influence disproportionnée dans certains groupes d’experts de la Commission parmi les plus controversés », comme par exemple les groupes consultatifs sur la biotechnologie. Les représentants de l’industrie formeraient ainsi « plus de la moitié des membres du groupe dans un quart des groupes étudiés ». Plus des deux tiers des groupes seraient déséquilibrés et seuls 32 % d’entre eux seraient composés de membres représentant un vaste panel d’intérêts. Yiorgos Vassalos, l’auteur du rapport, explique que ces groupes qui devraient agir dans l’intérêt public, « semblent s’autoriser à promouvoir leurs propres intérêts commerciaux ». A ses yeux, l’industrie « contrôle un certain nombre des groupes d’experts les plus controversés ». Il ajoute que des informations pertinentes comme la formation et les activités des groupes d’experts ne sont actuellement pas publiées par la Commission, qui publie un registre en ligne « n’incluant que des informations très limitées sur les secteurs représentés au sein de ces groupes ». Le rapport demande également une communication immédiate de la composition des groupes d’experts, comme promis par la Commission pour cette année et va même jusqu’à demander « la dissolution de certains de ces groupes d’experts dans l’intérêt public ».

Face à une telle charge, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne ferait aucun commentaire sur l’échantillon limité couvert par le rapport d’ALTER-EU et s’est contentée de souligner que l’industrie n’était représentée que dans certaines catégories de groupes d’experts en insistant sur le fait que l’importance de ces groupes, actuellement près de 1 200, était en baisse. L’exécutif européen a reconnu qu’il consulte des comités d’experts, constitués principalement d’experts gouvernementaux de chaque Etat membre et de représentants de la société civile, de l’industrie et du monde scientifique – « pour mieux faire face aux aspects techniques inhérents à l’application de la législation européenne ». Mieux, une liste des experts individuels qui siègent dans ses groupes consultatifs sera publiée d’ici l’été.

Rapport parlementaire adopté

Hasard ou pas du calendrier, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté, le 1 ^er avril, et à une très large majorité, un rapport visant à encadrer l’exercice des activités de lobbying auprès des institutions de l’UE. Les nouvelles règles devraient réglementer l’activité des lobbyistes qui gravitent autour des institutions européennes. Ceux-ci devraient dorénavant s’enregistrer auprès d’un « guichet unique », commun aux différentes institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement, Comité économique et social, entre autres.). Ils seront en outre invités à rendre publiques leurs sources de financement. Des règles qui ne pourraient que renforcer la confiance des citoyens dans le travail législatif du Parlement européen, souligne-t-on à Bruxelles. Ce serait là aussi la contribution du Parlement européen à la consultation ouverte par la Commission européenne dans son Livre vert de novembre 2005 en faveur d’une « Initiative européenne de transparence ».