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La Commission européenne aurait décidé d’autoriser temporairement l’utilisation de quelque 350 arômes alimentaires même si ceux-ci n’ont pas pu être évalués par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Aesa), selon « European Advisory Services » (EAS), une organisation de conseil spécialisée dans la règlementation alimentaire et les questions nutritionnelles européennes. La Commission se serait résolue à prendre cette « décision pragmatique », selon EAS, « dans la mesure où ces arômes sont déjà sur le marché de l’UE et qu’ils ne présenteraient aucun souci en ce qui concerne la santé humaine ».
La Commission européenne semblerait avoir décidé d’adopter une « approche pragmatique » en ce qui concerne les 353 arômes qui sont déjà présents sur le marché de certains Etats membres de l’UE mais qui n’ont pas pu -jusqu’ici- être évalués par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire ou pour lesquels l’AESA a exigé des informations scientifiques additionnelles. C’est ce qu’a annoncé en tout cas « European Advisory Services » (AES), une organisation de conseil regroupant des scientifiques et des avocats spécialisés dans la règlementation alimentaire et les problèmes nutritionnels européens. Toujours est-il que, selon cette organisation, la Commission et les Etats membres se seraient vraisemblablement entendus pour régler le sort de ces substances « au cas par cas ».
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Comme on le sait, la nouvelle règlementation européenne relative aux agents d’amélioration des aliments (datant de janvier 2009 et plus connue sous l’appellation anglaise de FIAP ou « Food Improvement Agents Package ») (1) prévoit notamment une nouvelle procédure d’évaluation et d’autorisation des additifs, enzymes et arômes alimentaires. Celle-ci institue une procédure centralisée unique avec – à la longue – la disparition de la possibilité d’autorisations nationales temporaires. L’évaluation et l’autorisation des arômes ont jusqu’ici été traitées par co-décision entre les trois institutions (Parlement européen/Conseil des ministres et Commission européenne).
Ce paquet législatif dit « FIAP » prévoit aussi l’établissement d’une « liste positive communautaire des substances aromatisantes autorisées » avec l’idée d’assurer la libre circulation des denrées alimentaires dans le respect d’un haut niveau de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs. Selon Xavier Lavigne, directeur des affaires règlementaires à EAS, la Commission européenne compte accorder aux industries alimentaires européennes « un délai spécifique pour qu’elles fournissent à l’AESA les données scientifiques manquantes sur leurs substances aromatisantes avant que celle-ci ne soit en mesure d’évaluer leurs produits ». Le responsable de l’EAS nous a également indiqué que la Commission a par ailleurs déjà établi « un projet de liste de substances aromatisantes qui ne seront pas incluses dans la liste communautaire dans la mesure où les données scientifiques requises ne seront jamais disponibles en raison soit de leur faible niveau d’utilisation sur le marché soit parce qu’ils constituent des dossiers trop complexes ». Toujours est-il que, selon lui, le nouveau cadre réglementaire sur les agents d’amélioration des aliments « est progressivement mis en place depuis 2009 et qu’il devrait d’ici à l’année 2012 conduire à une harmonisation complète au niveau de toute l’UE ».
(1) Le paquet règlementaire dit FIAP compte en fait quatre règlements: l’un transversal sur la nouvelle procédure d’évaluation et d’autorisation uniforme des produits, les trois autres étant spécifiques aux additifs, aux enzymes et arômes.