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Mariann Fischer Boel est pressée d’en finir avec la réforme du sucre. Un mois avant leur présentation officielle, les propositions législatives pour un nouveau régime circulent à Bruxelles. Elles laissent entrevoir l’option radicale qui a la faveur de la nouvelle commissaire à l’Agriculture : une baisse de 39 % du prix du sucre au lieu de 33 % préconisé par son prédécesseur et une chute de 42,6 % du prix des betteraves. A l’appui de ce dispositif, Mme Fischer Boel compte sur un plan de restructuration dans un premier temps très incitatif pour l’industrie afin de faire rapidement chuter la production de sucre européenne. En revanche, le système de transfert de quota favorisant les fabricants les plus rentables dont la France, comme le préconisait Franz Fischler en juillet 2004, n’a pas été retenu.
La betterave à 25 euros/t et le sucre à 385/t euros en Europe. Ce n’est rien de moins que l’idée lancée par les services de la Commission de Bruxelles au travail pour réformer l’Organisation commune de marché (OCM) du sucre. Il s’agit pour l’exécutif européen de faire passer « sans délai les ajustements économiques nécessaires pour un environnement de marché durable, basé sur plus de compétitivité et une plus grande orientation vers le marché », indique-t-il. La recette trouvée est donc de réduire de 39% le prix du sucre à l’horizon 2007/2008, c’est-à-dire en deux années seulement. Le prix de la betterave serait abaissé de 42,6% pour atteindre 25,05 euros/t. De plus, les prix fixés par Bruxelles ne seraient plus des prix d’intervention mais des prix de référence. Ils serviraient de base au déclenchement d’un régime de stockage.
Aide à la restructuration de 730 euros/t
Voilà les grandes lignes de la réforme de l’OCM sucre qui devrait être présentée par Mariann Fischer Boel, le 22 juin prochain. Actuellement en phase de consultation entre les différents services de la Commission européenne, le projet ne devrait toutefois plus connaître de modifications profondes. Quoiqu’il en soit, il montre que le nouvelle commissaire à l’Agriculture est bien décidée à aller vite. Et refuse l’idée d’une réforme en deux temps. Elle souhaite une réforme rapide, qui lui permette de se passer d’une révision en 2008 des prix ou des quotas. Il faudrait attendre la campagne 2014/2015 pour une nouvelle révision du fonctionnement de l’OCM.
Point sensible pour les fabricants de sucre, la Commission européenne préconise un plan de restructuration volontaire sur quatre ans, de 2006 à 2009. Une aide de 730 euros/t réduite de façon dégressive jusqu’à 370 euros/t la quatrième année serait versée aux usines sucrières ainsi qu’aux producteurs d’isoglucose et d’inuline qui souhaitent cesser leur production. Elle souhaite par là inciter les producteurs les moins rentables à stopper rapidement leurs usines. Alors que dans la communication faite l’été dernier par Franz Fischler, une suppression de 16,5% des quotas était prévue, aucune mesure de ce type n’est préconisée dans l’immédiat.
Le cap des 40 fermetures d’usine devrait être franchi
Cette chute des quotas laissait présager d’une fermeture de 40 usines environ sur un total de 234 usines qui fabriquent du sucre en Europe. Un tel calcul est plus compliqué aujourd’hui, dès lors que la réduction des quotas ne se fera qu’à l’issue de la période de restructuration, si nécessaire. Au contraire, un quota supplémentaire de 1 million de tonne devrait être alloué aux pays fabriquant du sucre C, exporté actuellement sans restitutions. Et les quotas de sucre A et B seraient fusionnés ; une augmentation des quotas d’isoglucose serait allouée pour les Etats membres les plus touchés par la baisse de production, elle serait de 5000 t pour 100 000 tonnes de sucre en moins.
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Difficile donc de dire quel sera l’impact concret de la réforme sur l’industrie sucrière européenne. Toujours est-il que le cap des 40 fermetures devrait être franchi. Il devrait y avoir « une concentration sur le cœur de zone de production du sucre en Europe », prédit un industriel. La France devrait rester, ainsi que l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche et la Royaume-Uni. Mais au-delà, seules les unités les plus performantes devraient subsister au Danemark, en Suède, en Pologne ou encore en République tchèque. De plus, le nouveau marché devrait favoriser la « concentration industrielle et les coopératives », ajoute ce sucrier.
Car la question cruciale pour l’industrie du sucre en Europe sera de trouver de la matière première à transformer : 25 euros/t suffiront-ils à pousser les agriculteurs non coopératifs à choisir cette production plutôt qu’une autre ? D’autant qu’en cas de perturbation du marché communautaire, les services de Commission européenne prévoient une marge de flexibilité pour la négociation du prix de la betterave de 10% en dessous du prix minimum garanti.
Importations
Par ailleurs, les propositions législatives dans leur version actuelle proposent la poursuite des arrangements excluant des quotas de production le sucre utilisé pour la production d’alcool, y compris le rhum, le bioéthanol et la levure. Cette possibilité est étendue aux quantités de sucre utilisées par les industries chimique et pharmaceutique. Ces dernières pourront si elles le souhaitent demander un quota tarifaire d’importation en cas de besoin.
Enfin, certains industriels dénoncent déjà la gestion des importations et des exportations préconisée par la Commission européenne. Ils craignent de voir affluer sur le marché communautaire du sucre en provenance des pays les moins avancés (PMA) dans le cadre des accords « Tout sauf les armes » qui entreront pleinement en vigueur à partir de la campagne 2009/2010. Le sucre C ne pouvant plus être exporté, suite à la décision de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, il va manquer, aux yeux de certains, « un vase d’exportation » pour donner du souffle au marché européen, une marge de manœuvre pour l’industrie.