Le tribunal administratif de Nîmes a autorisé la commune de Vergèze (Gard) à rebaptiser sa source « Source Perrier-Les Bouillens ». En associant la marque appartenant à Nestlé au nom de son captage d’origine « Les Bouillens », la commune espère empêcher Nestlé Waters de délocaliser la production de sa célèbre eau pétillante… dont la marque est sa propriété. Le contentieux juridique n’est sans doute pas terminé car l’affaire n’a pour l’heure été jugée qu’en référé avant d’être examinée sur le fond ultérieurement. Le tribunal a maintenu la décision de la mairie « au motif qu’il n’y a pas urgence à trancher sur le fond, a commenté le porte-parole des affaires extérieures de Nestlé Waters France qui avait attaqué la décision municipale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.