Reforme de la Pac La communication de Bruxelles bien accueillie par le Conseil agricole

Lors de ce tour de table, la plupart des ministres se sont prononcés en faveur « d’une Pac forte avec un budget en conséquence », a indiqué Sabine Laruelle, la ministre belge de l’agriculture, qui préside les travaux des Vingt-sept. Le Royaume-Uni, néanmoins, a plaidé en faveur d'une diminution du budget et, « à terme », d'une élimination des subventions agricoles. Le budget agricole doit être maintenu au minimum au niveau actuel, a estimé la Pologne, et la France a demandé des ressources financières ambitieuses. Les questions budgétaires ont été au centre de l’intervention du secrétaire d’Etat allemand à l’agriculture, Robert Kloos. Celui-ci a rappelé que son pays souhaite que le budget européen ne dépasse pas 1 % du PIB. Il faut éviter que certains Etats membres ne payent trop, y compris pour le secteur agricole, a-t-il indiqué en substance.

De nombreux pays ont mis en avant la nécessité de faire évoluer les critères d'attribution des aides directes afin de les rendre plus équitables, même s'il y aura « beaucoup de travail » pour s'entendre sur ces critères, a souligné Mme Laruelle. Bruno Le Maire, le ministre français de l’agriculture, a assuré aux journalistes qu'il avait « bon espoir » que la Pologne, pays « stratégique » dans la négociation qui va s'ouvrir, se joigne à la position commune franco-allemande « dans les semaines à venir, début 2011 ». La question la plus délicate reste celle d'un paiement unique à l'hectare, solution pour laquelle milite Varsovie mais que la Commission écarte, a souligné le ministre français. Sur ce point, Paris a déjà fait une « concession majeure » en acceptant l'abandon des références historiques, a-t-il fait valoir, précisant que cela « n'est pas facile à expliquer à un agriculteur de la Beauce et d'autres régions ». Lors du tour de table, le vice-ministre polonais de l'agriculture, Kazimierz Plocke, a réaffirmé que, pour ces paiements, « c'est la superficie qui est importante ». D’autres pays ont demandé que ces paiements soient liés à la main d’œuvre ou à la taille des exploitations.

Autre question sensible, le plafonnement des aides directes proposé par la Commission. La Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie, dont les exploitations sont en cours de mutation, ont exprimé de vives réticences à l’encontre de ce projet. Face à ces critiques, M. Ciolos a répondu qu’ à partir d’un certain niveau, « les paiements directs ne seront plus crédibles » en tant que soutien au revenu des agriculteurs. Le commissaire s’est dit néanmoins « prêt à discuter des conditions de ce plafonnement pour les grandes exploitations », et notamment à prendre en compte leur impact sur l'emploi. Devant la presse, le commissaire à l’agriculture a laissé entendre qu’il ne renoncera pas à cette mesure qui, a-t-il expliqué, doit constituer un élément important de la nouvelle Pac.

Pratiquement tous les ministres ont salué l’objectif affiché par Bruxelles de mieux intégrer les impératifs de protection de l’environnement à la Pac, mais certains d’entre eux ont dit redouter les lourdeurs administratives qui pourraient résulter du « verdissement » des paiements directs, élément-clé de la communication. Cela doit se faire « en étroite coopération avec les agriculteurs » et sans supplément de « paperasserie », a indiqué M. Le Maire. L’Allemagne a aussi mis en garde contre tout excès de bureaucratie. Pour répondre à ces craintes, M. Ciolos a annoncé la création d'un groupe de réflexion sur la simplification qui travaillera en liaison avec les experts des Vingt-sept. Pour sa part, Henk Bleker, le ministre néerlandais, a insisté sur le fait que les producteurs rendant des services à la société doivent bénéficier des aides financières au même titre que les agriculteurs fournissant des prestations supplémentaires sur le plan environnemental. De nombreux pays ont également réclamé une clarification de la notion d’« agriculteur actif », dans la mesure où la Commission envisage de limiter l'octroi des subventions européennes aux seuls exploitants en activité. Une question très sensible que les Vingt-sept évoqueront lors d’un déjeuner, en marge du prochain Conseil agricole le 13 décembre à Bruxelles. Dans son intervention, M. Ciolos a précisé que, selon lui, un agriculteur actif est un agriculteur qui produit des biens agricoles, et non quelqu'un « qui produit seulement des biens publics ».

La question de la régulation des marché a été relativement peu évoquée lors de ce tour de table. La Lettonie, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark ont estimé que la communication prenait insuffisamment en compte l’orientation de l’agriculture vers le marché. A l’inverse, la France a regretté que trop peu de place soit réservée à la régulation des marchés. « Le compte n'y est pas », a fait valoir M. Le Maire. Il faut aller plus loin sur la transparence des marchés, les instruments pour répondre aux crises et sur le renforcement du pouvoir de négociations des producteurs, a-t-il souligné en substance.

Enfin au cours de leur intervention, les ministres français, italien et espagnol ont mis en garde contre les effets potentiellement néfastes pour les agriculteurs des accords de libre-échange actuellement en cours de négociation, en faisant notamment référence aux pourparlers en cours avec les pays du Mercosur. « La réciprocité doit s’imposer dans les accords avec les pays tiers », a déclaré Rosa Aguilar Rivero, la ministre espagnole. Le même constat a été fait par M. Le Maire pour qui « nous sommes allés à l’extrême limite dans les négociations à l’OMC ». « Nous n’irons pas plus loin car cela mettrait en danger les agriculteurs », a-t-il prévenu.