La compensation écologique : un marché jeune, prometteur et controversé

« J’ai de fortes craintes que la compensation (écologique) devienne un marché. On commence à voir apparaître des privés dans les commissions d’acquisition de foncier pour mettre des mesures de compensation », a déclaré Guillaume Darouy, chargé des questions foncières chez les Jeunes agriculteurs, lors d’une audition au Sénat sur la compensation des atteintes à la biodiversité, le 21 décembre. Les inquiétudes du syndicaliste ne sont pas isolées. Pascal Férey, président de la commission environnement à la FNSEA, affirme même que « pour le monde agricole, la compensation écologique est une double punition ». Pour rappel, la compensation écologique doit être mise en place lorsque les aménageurs du territoire n’ont pu ni éviter, ni réduire les atteintes à l’environnement de leurs projets. La loi biodiversité adoptée l’été dernier a créé les « opérateurs de compensation » et les « sites naturels ».

Les premiers retours de terrain divisent. De fait, la bétonnisation du territoire grignote peu à peu les terres agricoles du pays. Selon l’ONCEA (Observatoire national de la consommation d’espaces agricoles), « la fourchette de consommation moyenne de l’espace varie depuis 2000 de 40 000 à 90 000 hectares par an ». En outre, la mise en place de mesures de compensation implique aussi, selon les situations, la mobilisation d’autres hectares agricoles. Mais la compensation écologique peut aussi être une opportunité pour les agriculteurs, comme l’affirme Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA. « Aujourd’hui, les agriculteurs sont des opérateurs de compensation. Quand on nous demande de faire de la biodiversité, il faut une rémunération complémentaire. »

Des agriculteurs acteurs de la compensation ?

Selon la loi, l’opérateur de compensation est « une personne publique ou privée chargée, par une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de les mettre en œuvre pour le compte de cette personne et de les coordonner à long terme. » En France, il en existe peu. Agrosolutions, filiale d’InVivo, est un de ces opérateurs. Caroline Hernandez-Zakine, juriste chez Agrosolutions, témoigne : « Notre métier évolue en fonction des besoins des aménageurs car l’administration a des demandes de plus en plus fortes dans ces démarches de compensation ». Agrosolutions se dit « interlocuteur » des aménageurs et vient aussi en appui aux agriculteurs. L’idée est de faire faire à des agriculteurs les mesures de compensation écologique. Ces mesures sont très diverses : selon les écosystèmes menacés par un projet, ce peut-être de la friche, des zones humides, de l’élevage extensif, etc. D’autres opérateurs de compensation s’affichent en tant que tel. C’est le cas de CDC biodiversité qui se définit sur son site internet comme « société pionnière de la compensation en France ». Une réflexion est en cours pour qualifier ces opérateurs par l’OPQIBI, organisme qui délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l’ingénierie.

« Laisser du foncier en friches… c’est zéro pointé »

Quand l’aménageur ne fait pas appel à un prestataire, il peut directement acheter des espaces naturels éligibles à la compensation et passer un contrat avec un opérateur pour que des mesures de compensation soient mises en place sur ses terrains. C’est le cas de certaines terres agricoles. Même si ce phénomène est encore un signal faible, il inquiète les JA. « Acheter du foncier, le laisser en friches… c’est zéro pointé. La terre, c’est pour installer des jeunes », dénonce Guillaume Darouy, rappelant qu’il a vu arriver dans les commissions d’acquisition des terres des opérateurs de compensation. Pour éviter que les terres agricoles deviennent de la « friche écologique », Christiane Lambert ajoute : « Nous sommes capables d’identifier des friches qui représentent parfois des volumes d’hectares importants. Elles doivent pouvoir être valorisées en priorité. »

Coup d’essai réussi pour les banques de compensation

Enfin, les banques de compensation sont en cours d’expérimentation en France. Les experts parlent de « compensation par l’offre ». Elle consiste à créer des sites naturels de compensation pour répondre, le moment venu, aux besoins des aménageurs. Là encore, certaines terres agricoles sont convoitées, en témoigne l’exemple de la plaine de Crau (lire l’encadré). En 2015, le ministère de l’Écologie dressait un bilan « a priori positif » de ces expérimentations et appelait à la vigilance sur certains points (taille des réserves pour limiter le risque d’invendus, lourdeurs des investissements initiaux pour les petits opérateurs de compensation). Aux États-Unis, ces banques de compensation ne sont plus expérimentales depuis longtemps. Elles prenaient en charge 26 % des mesures de compensation en 2011. Le nombre de ces réserves est passé de moins de 125 dans les années 1990 à plus de 1 000 en 2010, rapporte le ministère de l’Écologie français.

Cartographie des sites naturels de compensation en cours

Le lieu de la compensation écologique soulève aussi de nombreuses questions. Les pouvoirs publics entendent encadrer un marché des « réserves d’actifs naturels ». Autrement dit : localiser les espaces naturels susceptibles d’entrer sur le marché de la compensation écologique. Deux projets sont en cours. D’abord, l’observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), doit mettre en place une base de données d’occupation du sol qui sera disponible sur l’ensemble du territoire national d’ici trois ans. Par ailleurs, l’Agence française de la biodiversité doit mettre en place un inventaire national des espaces naturels pour la compensation.

À quel prix ?

Reste une préoccupation centrale : celle de la rémunération des opérateurs de compensation. Pour la Confédération paysanne, la compensation écologique n’est ni plus ni moins qu’une « financiarisation de la nature ». Pour la FNSEA, si la compensation écologique existe, autant qu’elle soit rémunératrice pour les agriculteurs qui mettraient en œuvre des mesures de compensation sur leurs parcelles. Caroline Hernandez-Zakine confirme que « de toutes les façons, c’est un coût supplémentaire ». Néanmoins, il est difficile de mettre un prix sur la compensation écologique tant les situations sont diverses. « On est à chaque fois sur du sur-mesure », explique-t-elle. Agrosolutions a passé 300 000 euros de contrats pour le moment. « Aujourd’hui, oui c’est très peu. Mais c’est un marché car il y a de l’offre et de la demande », admet-elle. Un marché jeune et prometteur : il pourrait rapidement se déployer sous l’effet de la loi biodiversité et des grands projets d’aménagement du territoire. Mais il est aussi controversé : il peut constituer une nouvelle pression sur la disparition des terres agricoles.

À propos de la compensation écologique : « Aujourd’hui, c’est très peu. Mais c’est un marché car il y a de l’offre et de la demande ».

« La terre, c’est pour installer des jeunes (agriculteurs) », rappelle Guillaume Darouy, chargé des questions foncières chez les Jeunes agriculteurs.