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La cour d'appel de Paris a débouté, le 15 mai, l'Autorité de la concurrence qui condamnait les producteurs d'endives à payer une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix.
« C'est une grande victoire, on a gagné ! ». Daniel Bouquillon, ancien président du syndicat des endiviers et en charge du dossier sur l'entente de la profession, se réjouit de la décision de la cour d'appel de Paris du 15 mai. Celle-ci a annulé la décision de l'Autorité de la concurrence qui condamnait les organisations de producteurs (OP) à payer 3,6 millions d'euros. La cour considère notamment que « les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d'entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire ».
« La décision de l'Autorité était volontairement sévère car leur idée était de mettre fin à l'exception du secteur agricole dans le droit de la concurrence. Mais la cour a confirmé qu'il y a bien une exception agricole, il y a bien une limite – à savoir qu'on ne doit pas fixer les prix – mais les organisations professionnelles n'ont pas outrepassé leur mission de régulateur des prix », a commenté auprès de l'AFP Me Pierre Morrier, avocat des organisations nationales de producteurs. « Si les producteurs veulent résister à l'aval (la grande distribution, ndlr), ils doivent s'organiser », a-t-il tenu à préciser.
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Réaction de l'Autorité de la concurrence
Grâce à la décision de la cour d'appel de Paris, les organisations de producteurs n'auront pas à payer d'amende et l'acompte sera remboursé. Pour rappel, la condamnation par l'Autorité de la concurrence pour entente avait eu lieu en mars 2012. Les endiviers avaient fait appel de la décision en novembre 2013. Contactée par l'AFP, l'Autorité de la concurrence n'a pas encore décidé si elle allait se pourvoir en cassation. « Il faut d'abord qu'on étudie en détail cette décision », explique une porte-parole, rappelant que l'Autorité s'était prononcée sur la question après avoir été saisie par les fraudes (DGCCRF). « C'est une très belle victoire mais avec un goût amer car les séquelles sont nombreuses. Nous avons dû payer près de 700 000 euros d'avocat et la campagne a été mauvaise. Désormais, nous devons avoir le courage de rebondir », a commenté Daniel Bouquillon à Agrapresse.