La Coordination rurale et la Confédération paysanne ont fait part à Stéphane Le Foll de leur désaccord sur la mise en place du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE), lors d’une entrevue avec le ministère de l’Agriculture, lundi 22 juillet. Ils ont réitéré leurs objections mercredi 24, lors du Comité national de gestion des risques en agriculture.
Les deux syndicats contestent le principe même du FMSE, un fond privé, dont les missions pourraient être assurées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, structure publique déjà existante.
Les syndicats minoritaires demandent d’y adjoindre une section risque sanitaire, qui serait également abondée par les acteurs de l’agroalimentaire et pas seulement les agriculteurs, puisque « beaucoup de risques sanitaires ne sont pas dû aux paysans », explique Marie-Noëlle Orain, secrétaire générale de la Confédération paysanne. Autre sujet de discorde, le mode de gouvernance du FMSE : avec 12 sièges pour la FNSEA et les JA et 6 pour les minoritaires, ces derniers « n’auraient aucun pouvoir décisionnel », craint François Lucas, vice-président de la Coordination rurale.
Enfin, les deux structures regrettent que la prévention ne soit pas prise en compte dans le FMSE. « Il y a actuellement un paquet sanitaire en discussion à la Commission européenne, il est envisagé d’avoir un volet prévention sérieux. Attendons que ce paquet sorte avant de se précipiter », demande François Lucas. « Si la loi impose ce fond, nous seront dans un système légal illégitime. Mais nous sommes légalistes : nous nous y soumettrons, tout en disant qu’il est mauvais », précise-t-il.
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