La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur

La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite « masquée ». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur ; 17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. « Les années Covid ont vu une accélération », nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Études, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne « souvent des secteurs touchés par l’artificialisation », ainsi que « les 2^e et 3^e couronnes des pôles urbains ». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages dans l’Ouest sont très concernés. À l’inverse – là où l’agriculture est très présente –, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne apparaissent moins touchées.

Des parades sont mises en œuvre. « La Safer propose un cahier des charges qui oblige l’acquéreur à mettre les terres à disposition d’un agriculteur », a indiqué Bertrand Lapalus, président du comité technique Safer de la Loire. Autre solution, des conventions de veille foncière permettent d’informer en temps en réel les collectivités sur les projets de cession de biens. La Safer d’Ile-de-France déploie une plateforme qui les accompagne dans l’observation et la prévention du mitage, terme désignant la prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural et périurbain. Des aides à la décision, des procédures types sont aussi proposées.