Plaintes contre Unigrains et Sofiprotéol La Coordination rurale dévoile son dossier à charge

La Coordination rurale estime, par la voix de son avocat, Maître Dominique Inchauspé, que les récentes mises en examen, d’Yves Salmon, ancien directeur de la FNSEA, et de Luc Guyau, ancien président de la FNSEA, ne concernent qu'à peine plus de 20 % des faits révélés dans le rapport de la Cour des comptes en 1998 sur la société financière Unigrains. «  Il ne s’agit pas d’un réglement de compte contre la FNSEA », explique François Lucas, président de la Coordination rurale. Ce dernier a cependant décidé de porter plainte pour « diffamation » contre Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA parce qu’il a qualifié publiquement la Coordination rurale de « syndicat de droite, voire d’extrême droite ».

La plainte déposée en 1999 par l’OPG, (organisation des producteurs de grains), syndicat spécialisé adhérent de la Coordination rurale, porte sur une trésorerie abondante constituée par Unigrains et l’ITCF, respectivement 2 063 millions de francs (MF) et 564,2 MF fin 1997, ainsi que sur le versement d’aides ne correspondant ni à leur objet ni à celui des taxes qui les financent, notamment sur « des avantages perçus par la FNSEA » au titre d’Unigrains.

« Un sentiment de révolte »

Selon le syndicat, qui est partie civile dans cette affaire, la FNSEA aurait bénéficié de la part d’Unigrains « de subventions pour son bureau à Bruxelles à hauteur de 570 000 F en 1997 et 120 000 F par an pendant trois ans ; le versement annuel de 10 MF vraisemblablement pendant au moins 10 ans ; le financement des cotisations émanant de la CNE (confédération nationale de l’élevage) à hauteur de 15 MF... ». L’objet du financement de 1 MF du cinquantenaire de la FNSEA qui a regroupé près de 3500 personnes au palais des congrès de Paris, dénoncé par la Coordination rurale, est identifié sous l’intitulé « action de promotion sur le marché intérieur ». Cette somme fait partie d’une décision du comité de gestion du FUR (Fonds à usage réglementé) qui, en décembre 1995, a ventilé au total 6,6 MF à cette action. Quant à la cotisation versée à la CNE par la FNSEA, elle est admise par M. de Benoist dans sa réponse à la Cour des comptes en 1998. Il écrit : « cette subvention annuelle préexiste d’une dizaine d’années à la présidence d’Unigrains de M. de Benoist », et ajoute qu’il « a obtenu chaque année une lettre de chaque autorité de tutelle concernée ».

La responsabilité de l’Etat en question

Sur le délicat sujet de la responsabilité des ministres de tutelle, (Agriculture et Budget), l’avocat de l’OPG tranche : « On sait que les contrôleurs d’Etat se sont abstenus ». Par exemple, la décision de financer à hauteur d’un million de francs l’anniversaire de la FNSEA a fait l’objet d’un « avis réservé » de la mission de contrôle du ministère, précise un document daté de juin 1996.

François Lucas met aussi l’accent sur des «  dérives de charges de fonctionnement concernant Unigrains, qui en 1995, totalisait 77 salariés avec une moyenne de 527 000 F par personne de charges salariales et 770 000 F par personne de frais généraux ». «  Pour nous, agriculteurs, ces sommes nous laissent rêveurs. Elles correspondent à trois ou quatre années de bénéfices à partir des prélèvements effectués sur les paysans. C’est un sentiment de révolte qui nous anime ».

Une diversification « étonnante »

Autre aspect de la plainte concernant Unigrains et ITCF : le financement de l’association Fert (fondation pour l’épanouissement et le renouveau de la terre) pour la réalisation de travaux sur les pays en voie de développement. 27,6 MF auraient été versés de 1992 à 1997. Pour François Lucas, l’objet de cette association est «  de recréer la FNSEA dans les pays en développement ». Cette structure est double. Par un jeu d’écriture, il existe deux Fert : un Fert et un F.E.R. T (fonds pour l’entreprise régionale traditionnelle). Ces deux associations ont le même objet et les mêmes locaux. Quatre associations sont liées à ces deux Fert indique la Coordination rurale : Amadour, AME (agriculture, monnaie, emploi), Première pierre et Pierre d’angle. L’objet de Première pierre au regard de ses statuts déposés est « la recherche en matière d’anthropologie fondamentale. »  Quant à Pierre d’angle, «  il s’agit de faire la promotion de la règle de saint Benoit (obéissance et humilité), résume François Lucas. Ce qui est une diversification pour le moins étonnante ».

Solidarité pour les éleveurs

Luc Guyau et Jean-Michel Lemetayer ont toujours insisté dans leurs commentaires liés à l’affaire sur le rôle fondamental qu’a joué Unigrains dans la solidarité avec les éleveurs en période de crise ou en période de sécheresse. Jean-Michel Lemétayer évoque notamment le rôle de Stabiporc qui a permis de verser des aides à la trésorerie aux éleveurs en difficulté. François Lucas met en doute cette affirmation : il relate qu’en décembre 2000, en pleine crise de la vache folle, il a envoyé un courrier à Unigrains, demandant à l’établissement « d’intervenir en tant que caution solidaire des éleveurs pour lesquels les banques seraient réticentes à apporter leur concours ». La réponse d’Henri de Benoist, président d’Unigrains aurait été la suivante : « L’objet d’Unigrains ne l’autorise pas à financer, directement ou indirectement, les agriculteurs et les éleveurs », mais ce n’est pas ce que demandait François Lucas.

Plainte contre Sofiprotéol

Le 9 février, l’OPG déposait une plainte pour « abus de confiance » contre X qui vise en fait Sofiprotéol. Celui-ci a le statut d’établissement financier de la filière française des huiles et protéines végétales. La plainte, qui se base sur un rapport de la cour des compte de 2003, souligne que « les fonds tirés du Faso et du Fedop ont été utilisés à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées à Sofiprotéol ». Ces fonds ont été abondés par le produit des CVO ou cotisations volontaires obligatoires » payées par les agriculteurs. Le syndicat condamne la logique d’intervention de cet organisme « au profit d’une logique d’industrialisation ou d’organismes n’intéressant pas les oléoprotéagineux ». François Lucas voit «  des passerelles entre les deux affaires ». Déja Sofiprotéol et Unigrains sont partenaires dans la mesure où les deux structures « ont des participations croisées ». Sofiprotéol disposait d’une « trésorerie très confortable » de 100 millions d’euros en juin 1999. Autre similitude avec Unigrains : les dirigeants de Sofiprotéol sont aussi présents au sein des organismes bénéficiant de fonds ou subventions. Enfin, sur les présumés « avantages perçus » par la FNSEA de la part de Sofiprotéol, la Cour des comptes avance le chiffre de « 15 245 euros » pour le cinquantenaire de la FNSEA. La Coordination rurale met en avant la « subvention du bureau de la FNSEA à Bruxelles à hauteur de 21 343 euros en 1995 et 1996, et 21 817 euros les années suivantes ». Pour l’avocat de l’OPG, la plainte contre Sofiprotéol n’est pas de la même nature que celle d’Unigrains. Dans le premier cas il s’agit « d’abus de confiance » car la Cour des comptes ne fait pas la preuve de détournement de fonds alors que pour Unigrains, la plainte déposée évoque des « abus de bien social ».

La légalité des CVO remises en cause

La plainte de l'OPG reprend les incertitudes levées dans le rapport de la Cour des comptes sur la légalité du dispositif mis en place par Sofiprotéol. Les CVO sont destinées à des « actions communes conformes à l’intérêt général prévues par des accords conclus et mis en œuvre par les interprofessions elles-mêmes ». La Cour des comptes affirme que « ces accords n’existent pas et n’ont donc pas fait l’objet de l’extension réglementaire qui légitime l’instauration des cotisations ». De plus, la gestion des deux fonds fait l’objet d’une convention conclue entre l’Etat et Sofiprotéol, dont la première version date du 25 juillet 1983. La plainte reprend les éléments du rapport, soulignant que le terme de la convention était fixé au 25 juillet 1993, alors que la convention suivante n’a été signée que 7 ans plus tard : le 24 mai 2000.

Pluralisme syndical

Des changements notables dans l’organisation des structures sont-ils intervenus après les rapports de la cour des comptes ? A cette délicate question Nicolas Jaquet répond. « Ces personnes se sont mieux bordées mais on retrouve aujourd’hui toujours les mêmes ». D’après nos informations sur le dossier Unigrains, Jean Glavany, qui entre en fonction en octobre 1998 avait l’ambition de modifier la convention datant de 1983 (qui lie l’Etat à Unigrains) et de faire entrer au conseil d’administration « d’autres familles comme la Confédération paysanne, les associations de consommateurs ». Un haut fonctionnaire du ministère des Finances, dans une note du 21/10/98 relative à un entretien entre les responsables d’Unigrains et le ministre Jean Glavany, donne sa lecture des négociations en cours. Il évoque « l’acharnement » que les dirigeants d’Unigrains mettent « à ridiculiser le choix du ministre de l’Agriculture d’ouvrir la gestion des 4 milliards de francs à d’autres famillles ». Ce qui selon le fonctionnaire, « témoigne du souhait de garder un caractère confidentiel à leur action ».

Transfert de pouvoir

Autre bras de fer entre les protagonistes de cette affaire, le « transfert de pouvoir » du comité de gestion des fonds au conseil d’administration d’Unigrains où ne siègent pas les ministères de tutelle. Ces demandes des professionnels visaient à « diminuer la capacité d’orientation des ministères de tutelles ». C’est ce qu’explicite une note daté du 6/4/99 du même haut fonctionnaire. Dans cette négociation, les professionnels pourraient user de la menace de ne plus verser la taxe parafiscale qui assure 40 % des ressources de l’Onic, prévient-t-il dans un note du 26 juin 1998. Finalement, un avenant à la convention de 1983 est validée début 2002. Ces discussions préfigurent la prise de position de Jean Glavany sur le dossier de l’Anda (budget de 800 millions de F) quelques années plus tard.

Dans ce contexte, " il est important pour les agriculteurs de reprendre en main leur métier et leur organisations professionnelles à Paris » conclut Nicolas Jaquet président de l’OPG.