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Un audit sur les contrôles de l’alimentation biologique dans l’UE est actuellement en cours sous la responsabilité des limiers de la Cour des comptes européenne. Il s’agit pour eux d’examiner de près le système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques. L’exercice consiste aussi à évaluer si les consommateurs peuvent aujourd’hui croire dans la nature réellement biologique des produits, davantage qu’au moment de son dernier audit sur ce sujet en 2012. Le caractère biologique des denrées est vérifié sur la base d’un système de certification prévu dans le droit communautaire et contrôlé par la Commission européenne. Le système est mis en œuvre par les États membres, tandis que les inspections sont effectuées par des organismes publics et privés. Dans le cadre de la Politique agricole commune, les agriculteurs biologiques certifiés bénéficient d’un « paiement vert ». Ils peuvent également prétendre à une aide du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), à la fois pour la conversion à des pratiques agricoles biologiques et le maintien de celles-ci. La contribution totale de ce fonds aux paiements effectués au titre de l’agriculture biologique pour la période 2014-2020 s’élève à 6,5 milliards d’euros.
Le rapport d’audit de la Cour des comptes sur le système de contrôle de l’alimentation biologique devrait être publié au début de l’année 2019. Il fera partie de la série de rapports que la Cour des comptes consacre à divers aspects de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE, comme le gaspillage alimentaire (rapport publié en janvier 2017, le bien-être animal, en cours d’examen, et la sécurité alimentaire, en cours également).
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Un marché de plus de 20 milliards d’euros par an
Les ventes au détail sur le marché des produits biologiques de l’UE ont enregistré une croissance de 54 % entre 2010 et 2015. Au cours de la même période, la superficie totale consacrée à l’agriculture biologique dans l’UE a augmenté de 21 %. Les importations de produits biologiques ont progressé de 32 % entre 2012 et 2015. il s’agit principalement de produits qui ne sont guère ou pas du tout produits en Europe (café, bananes, coton, etc.). Le marché européen des aliments biologiques représente plus de 20 milliards d’euros par an, soit une part estimée à plus de 1,5 % de l’ensemble du marché alimentaire. Le défi auquel le secteur de l’alimentation biologique est confronté depuis plusieurs années consiste à garantir une croissance régulière de l’offre et de la demande tout en maintenant la confiance des consommateurs. Or, on observe que, bien que les prix des produits biologiques soient supérieurs à ceux des denrées produites de manière classique, le marché peine à satisfaire la demande et le supplément de prix que le consommateur est prêt à débourser risque, comme on l’a vu dans certains États membres, d’encourager la fraude dans le domaine des produits biologiques.