Marchés > La Cour des Comptes décerne un satisfecit aux marchés d'Ile-de-France

Les marchés et halles d'Ile-de-France sont gérés de façon plus transparente et plus efficace depuis dix ans, la loi ayant encadré leur fonctionnement, mais les communes doivent pouvoir davantage moduler les tarifs des emplacements, ce qui aiderait à enrayer la baisse de fréquentation, estime la Cour des comptes dans son rapport 2003 paru le 4 février dernier. Il existe en France environ 7 000 marchés, dont 700 en Ile-de-France et 90 à Paris. 30 % des ménages se rendent sur les marchés et 12,5% deux fois par semaine. Le secteur représente un chiffre d'affaires d'environ 5 milliards d'euros, 55.000 commerces non-sédentaires et 100.000 emplois directs, mais il connaît les difficultés de l'ensemble du petit commerce : la fréquentation a baissé dans 4 marchés sur 10 entre 1994 et 1999 et le nombre des commerçants réguliers (« abonnés ») diminue au profit des volants ».

pots-de-vins

Cette baisse « ne peut être contrecarrée qu'en adaptant l'offre aux demandes des consommateurs », note la Cour. Or, le caractère fiscal des droits d'emplacement « rend malaisée » leur modulation, d'où des pratiques de pots-de-vin aux placiers « de notoriété publique », selon elle. Aussi, la Cour souhaite que la loi précise le cadre juridique dans lequel les communes peuvent moduler ces tarifs. Le rapport se félicite en tout cas que les communes soient plus transparentes quand elles délèguent la gestion du marché à un exploitant privé, depuis qu'une loi de 1993 les a obligées à une mise en concurrence des candidats. Elles évitent aussi maintenant les contrats trop longs, sauf dans certains cas d'anomalies épinglés par la Cour. La Ville de Paris avait notamment confié en janvier 1995 l'organisation de 11 de ses 13 marchés couverts à un groupement, sans aucune publicité ni concurrence, pour trois ans renouvelables deux fois. Le ministère de l'Intérieur a répondu que les communes ont déjà la possibilité juridique de moduler leurs tarifs.