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Le recouvrement des cotisations sociales en Corse semble poser des problèmes. Pour le régime agricole, le montant des restes à recouvrer s'élève à 11 millions d'euros en 2013, selon un rapport de la Cour des comptes paru le 17 septembre.
« Le recouvrement des cotisations sociales en Corse (pour le régime général, le régime social des indépendants et la MSA) est caractérisé par de faibles paiements spontanés et des taux de restes à recouvrer élevés ». La Corse est prise à partie par la Cour des comptes dans son rapport du 17 septembre. Et cette dernière ne mâche pas ses mots : « Cette situation préoccupante s'explique, dans un contexte marqué par une forme d'opposition au prélèvement social, par la taille insuffisante des organismes et des dysfonctionnements multiples dans le processus de recouvrement qui appellent des mesures de redressement ». Le régime agricole y est stigmatisé : « la restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe en particulier par une normalisation du traitement de la dette sociale agricole. »
Déclarations tardives et effectifs réduits
Principale cause de la dette : le retard des adhérents à la MSA pour le recouvrement « qui empêche de procéder à la bonne date au calcul des cotisations ». Le montant des restes à recouvrer s'élève à 11 millions d'euros pour 2013. « Malgré une certaine amélioration plus ou moins marquée dans la période récente, la performance du recouvrement en Corse reste très insuffisante, en particulier pour la MSA », note la Cour des Comptes. Jusqu'à présent, il semblerait que la MSA ait eu « une attitude particulièrement en retrait » concernant les recouvrements mais une nouvelle équipe de direction commencerait à faire changer la donne.
L'instance nuance tout de même son propos indiquant que la MSA est un organisme « aux difficultés nombreuses » car elle a des effectifs réduits. En Corse, la MSA traite les minima sociaux en deux mois et demi contre dix jours dans les caisses d'allocations familiales (régime général).
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Dans ses recommandations, la Cour des comptes insiste sur « les multiples mesures d'apurement de la dette sociale agricole » qui n'ont que « partiellement résorbé un endettement massif » et surtout « incité implicitement les débiteurs à ne pas s'acquitter régulièrement et à échéance de leurs obligations en attente de mesure de clémence. »
Ainsi, la Cour recommande de « systématiser les coopérations entre les caisses insulaires et les organismes continentaux pour mieux professionnaliser les activités de recouvrement de cotisations ». Elle souhaite aussi « restaurer le droit commun des cotisations sociales en Corse en mettant en œuvre avec détermination l'ensemble des voies de recouvrement forcé et en évitant tout nouveau plan de désendettement social. »