Les Sages de la rue Cambon ont remis un rapport très critique de la politique de soutien aux exportations agricoles et agroalimentaires, conduite entre 2013 et 2017. Ils déplorent notamment la complexité du dispositif. Elle serait telle que la Cour ne serait pas parvenue à « établir un tableau exhaustif des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ».
Dans un référé rendu public le 20 mai, la Cour des comptes fait un bilan assez négatif de la politique nationale de soutien public aux exportations agricoles et agroalimentaires, qu’elle a examinée pour les exercices 2013-2017. Dans ce document envoyé en mars au Premier ministre, auquel il a depuis répondu, la Cour des comptes dresse quatre grandes critiques, qu’elle assortit d’autant de recommandations.
D’abord, elle estime que les administrations centrales concernées (Agriculture, Économie, Affaires étrangères) n’ont pas encore établi de « diagnostic satisfaisant et partagé » des causes de la baisse de l’excédent commercial agri-agro (-36 % entre 2007 et 2017). Elle oppose la vision de Bercy, qui considérerait que cette érosion s’explique à 70 % par le coût du travail, à la vision de l’Agriculture qui mettrait à la fois l’accent sur « la taille insuffisante des entreprises du secteur » et sur le coût du travail.
La Cour livre ensuite sa propre analyse du décrochage français, en des termes hélas un peu brefs. Pour elle, le facteur « coût du travail » est potentiellement surestimé par les ministères concernés ; en effet, met-elle en avant, des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas, au coût horaire du travail « égal voire supérieur à celui de la France », ont réussi à maintenir sinon gagner des parts de marché. Par ailleurs, elle observe que les différents rapports « omettent » de présenter les facteurs favorables à la compétitivité de la France (coût du foncier, de l’énergie, conditions pédoclimatiques…). Elle propose enfin deux pistes d’explication à ce déclin (compétitivité hors prix et rôle des multinationales françaises) qui mériteraient, selon elle, des « études approfondies » (voir encadré).
Sur ce point, le Premier ministre a répondu, dans une lettre adressée à la Cour, que l’analyse devait effectivement être « renforcée », mais que si analyse complémentaire il y avait, elle devait être conduite « par filière ». Il demande d’ailleurs au ministère de l’Agriculture de mandater FranceAgrimer pour « mener ce travail qui devra être piloté par l’ensemble des ministères concernés en lien avec les opérateurs ».
Neuf « plans stratégiques » en sept ans
La Cour regrette ensuite la multiplication des « plans stratégiques » visant à l’amélioration du commerce extérieur, notamment agricole et agroalimentaire (neuf sur 2012-2018) et leur trop faible évaluation ; sur ce point, elle demande aux trois ministères d’élaborer « une méthodologie commune d’évaluation ». Elle critique également le contenu de ces politiques de soutien, hélas en un court paragraphe. En somme, pour la Cour, « le rôle de l’État n’est plus de fixer des cibles géographiques ou sectorielles pour l’action internationale des entreprises, mais de définir et de protéger les intérêts offensifs et défensifs du pays dans les négociations commerciales et internationales ».
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La Cour pointe aussi du doigt le « trop grand nombre d’acteurs » intervenant dans le soutien à l’export. Une partie apparaît d’ailleurs dans la réponse du Premier ministre : Business France, CCI, BPIFrance, FranceAgrimer, Draaf, Direccte… D’ailleurs, note la Cour, la complexité du dispositif est telle qu’elle ne parvient pas à « établir un tableau exhaustif des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». Sur ce thème, elle demande au gouvernement de « tirer les conséquences du transfert des compétences économiques aux régions par la loi Notre pour les missions et l’organisation des services déconcentrés de l’État ». Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre défend la « rationalité » de cette organisation, notamment la complémentarité des actions de l’État et des Régions. Il adjoint des mesures allant dans le sens de la Cour, comme la suppression des « missions internationales » des Direccte (Economie).
Enfin, la Cour déplore « l’absence de communication internationale sur une "marque France" », et demande une concertation sur ce point, ce qui serait déjà le cas, selon le Premier ministre. Il rappelle qu’en janvier 2018, Emmanuel Macron avait présenté une nouvelle « marque France pour communiquer avec la sphère économique internationale ». Une circulaire de janvier 2019 en précise par ailleurs les déclinaisons possibles (« Choose France », « Taste France ») qui remplaceront pour le secteur alimentaire les slogans « Creative France et « Made In France made with love »). Une réflexion serait d’ailleurs en cours avec les professionnels, autour du lancement d’une marque « Taste France », dont la création avait été recommandée à l’issue des États généraux de l’alimentation.
Les rapports « omettent » de présenter les facteurs favorables à la compétitivité de la France
La Cour pointe aussi du doigt le « trop grand nombre d’acteurs »
Erosion de l’excédent commercial : deux pistes d’explication à explorer
La Cour met en avant deux facteurs du déclin de l’export qui, selon elle, mériteraient « des études plus approfondies ». D’abord, l’érosion de la compétitivité hors prix, « notamment dans les secteurs qui dégagent encore un excédent significatif, comme la viticulture et les autres produits d’appellation ». Car elle note que ces secteurs « sont ceux dans lesquels la France enregistre ses pertes de parts de marché mondial les plus importantes ». Elle s’interroge deuxièmement sur le rôle des industriels français, dont la part de la production réalisée à l’étranger est plus importante que chez les industriels allemands. Pour la Cour, cette production « se substitue à des exportations depuis le territoire français » et « il n’est pas exclu qu’elle alimente également des flux d’importations importants.