Abonné
La Cour des comptes européenne – dont les méthodes de contrôle comptable sont de plus en plus contestées par la Commission de Bruxelles – relève que les dépenses agricoles communautaires ont été encore affectées en 2005 par un niveau d’erreurs significatif. Elle juge particulièrement préoccupante la situation en Grèce et dans le secteur de l’huile d’olive. Pour sa part, le Parlement européen devait voter le 26 octobre en première lecture le projet de budget de l’UE pour 2007 . En première lecture également, le Conseil des Vingt-cinq avait réduit de 525 millions d’euros les dépenses proposées par la Commission pour les marchés agricoles, mais celle-ci est sur le point de soumettre une lettre rectificative qui réduirait son estimation pour ce secteur de 850 millions d’euros.
Tout en jugeant « fiables» les comptes de l’exercice 2005, la Cour des comptes européenne a une nouvelle fois refusé de donner son quitus pour la majorité des dépenses communautaires, principalement pour une partie de celles destinées à l’agriculture, aux actions structurelles et aux politiques internes.
« La situation est due à des déficiences dans le contrôle interne, en particulier, mais pas uniquement, dans les États membres », a expliqué le 24 octobre Hubert Weber, le président de la Cour. « La plupart des erreurs sont dues au fait que les bénéficiaires – exploitants agricoles, autorités locales et gestionnaires de projet – demandent une aide supérieure à celle à laquelle ils ont droit (...), soit par négligence, mauvaise connaissance des règles ou tentative de fraude », a-t-il précisé.
Le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas, a contesté « fondamentalement la manière dont la Cour continue à axer ses efforts sur la détection d’erreurs ponctuelles dans de petits échantillons d’opérations ». « Nous disposons de mécanismes efficaces pour récupérer tout paiement indu. En 2005, les recouvrements de la Commission ont dépassé 2,17 milliards d’euros. La Cour devrait enfin reconnaître cette situation », a-t-il ajouté.
Sérieuses préoccupations à propos de la Grèce...
Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2005, la Cour des comptes conclut notamment que les dépenses agricoles – soit 48,5 milliards d’euros sur un total de paiements de 104,8 milliards – sont toujours affectées par un niveau d’erreurs significatif. Par exemple, précise-t-elle, les exploitants font des surdéclarations ou ne respectent pas leurs obligations.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), qui couvre 56 % des dépenses de la Pac, est efficace lorsqu’il est correctement appliqué, a expliqué le président de la Cour le 23 octobre à Strasbourg devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. « En réalité, cette constatation vaut pour l’UE à 15 à l’exception, une nouvelle fois, de la Grèce » où « aucune amélioration de l’application de ces procédures essentielles » n’a été enregistrée, a-t-il dit.
Dans les nouveaux États membres, le SIGC n’est pas encore pleinement opérationnel, et, de ce fait, les surdéclarations risquent de passer inaperçues, souligne également la Cour.
... et de l’huile d’olive
Pour les 44 % de dépenses agricoles non couvertes par le SIGC, comme celles concernant l’huile d’olive, le développement rural et les restitutions à l’exportation, le risque d’irrégularités demeure élevé et les contrôles restent faibles, poursuit la Cour des comptes.
« C’est particulièrement préoccupant pour l’huile d’olive, où ces déficiences de longue date remettent cause le fondement du futur système de paiement unique aux exploitants agricoles », a insisté M. Weber devant les députés. « En fait, sur neuf paiements effectués au titre de l’aide à la production d’huile d’olive en Espagne, en Grèce et en Italie et examinés par la Cour, l’ensemble des opérations comprenait des paiements indus ou d’autres erreurs, dont deux irrégularités constatées en Italie et signalées à l’Olaf (Office de lutte anti-fraude) par la Cour ».