Réglementation La Cour des comptes européenne prône de meilleurs contrôles sur la bio

Dans un rapport spécial publié le 26 juin, la Cour des comptes européenne critique l’efficacité du système de contrôle des produits biologiques en Europe. « La Cour estime qu’il importe de remédier aux faiblesses mises au jour dans le cadre de son audit pour pouvoir fournir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système et veiller à ce que la confiance du consommateur ne s’érode pas », indique le rapport.

Les audits réalisés ont révélé que « plusieurs autorités compétentes dans les États membres n’ont pas suffisamment joué leur rôle en matière de supervision des organismes de contrôle. En conséquence, certains de ces organismes ne satisfont pas à plusieurs exigences de l’UE et ne mettent pas en œuvre certaines bonnes pratiques ». La Cour des comptes met en cause la Commission européenne qui n’a réalisé aucun audit des systèmes de contrôle des États membres depuis 2001 : « La Commission n’a pas accordé une priorité suffisante aux activités de surveillance, notamment à l’audit, pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de contrôle des États membres ». Mais elle appelle également les autorités compétentes dans les États membres à renforcer la supervision qu’elles exercent sur les organismes de contrôle.

La Cour constate également que les autorités compétentes dans les États membres éprouvent des difficultés pour assurer la traçabilité des produits biologiques et qu’il est encore plus difficile de garantir celle des produits importés. D’autant que des faiblesses affectent « également le système régissant les différents régimes d’importation ». Pour ce qui est de la traçabilité au sein de l’UE, il est recommandé à la Commission de clarifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs et de faciliter l’échange d’informations au sein des États membres, entre les États membres et avec la Commission « pour garantir des contrôles et une surveillance de qualité élevée ». S’agissant des importations, « la Commission devrait s’assurer que les pays figurant sur la liste des pays reconnus comme équivalents pour la production biologique fassent l’objet d’une supervision appropriée », souligne le rapport.

La Commission européenne avait déjà pointé en partie ces problèmes dans un rapport d’étape sur la mise en application du règlement bio (adopté en 2007 et entré en vigueur en 2009) (1). Une étude d’impact est en cours de réalisation et un rapport final d’évaluation du règlement est attendu pour la fin de 2013. Selon les résultats, il pourrait amener à une évolution du règlement bio. Sans attendre ces conclusions, Bruxelles a déjà réagi aux critiques de la Cour des comptes, rappelant que « l’amélioration du système de supervision et de contrôle est actuellement au centre de son action dans le secteur biologique ». L’examen de la traçabilité fera partie intégrante des audits que l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) effectuera à partir de 2012, souligne notamment Bruxelles.