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La Cour des comptes a dressé un bilan « mitigé » de la restructuration des organismes payeurs des aides agricoles, dans son rapport annuel présenté à Paris, le 9 février. L’objectif de cette réforme lancé en 2009 était, entre autres, de faire des économies. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a tenu à nuancer le constat de la Cour des comptes.
« L’objectif d’amélioration de l’organisation et de la gestion n’est que partiellement atteint », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes lors de la présentation du rapport annuel 2016 et plus précisément de la réforme des organismes payeurs des aides agricoles à Paris, le 10 février. La fusion des organismes ayant mené à la création de FranceAgriMer, de l’ASP et de l’Odéadom a commencé il y a six ans. Les retards pris portent, selon la Cour des comptes, sur « les organisations internes, les implantations immobilières et les systèmes d’information ».
Une réforme coûteuse
Ce jugement est d’autant plus critique que ce retard a un coût. La Cour des comptes relève que l’ASP a généré des dépenses importantes d’aménagement et de déménagement réduisant les économies attendues de 3,30 M€ à 1,03 M€ sur la période 2010-2014. « La rationalisation des systèmes d’information est inachevée alors même que cette fonction est très coûteuse », ajoute la Cour des comptes. Ainsi, la lourdeur des chantiers informatiques a coûté à l’ASP 323 M€ sur la période 2009-2014 et à FranceAgriMer 35,50 M€ en trois ans. Malgré ces dépenses, le travail de rationalisation est « inachevé ». Le p.-d.g. de l’ASP, lui, rappelle que « la capacité à financer durablement ses investissements informatiques est vitale pour l’établissement. Il s’agit du cœur de métier de l’ASP. » Finalement, cette réforme de fusion qui devait permettre de faire des économies a généré « des surcoûts », estiment les sages de la rue Cambon. Voire des nouveaux besoins. Le directeur de l’ASP demande qu’un nouveau mode de financement de ses investissements soit mis en place, notamment pour « pérenniser sa puissance et son agilité informatique ».
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À nuancer
Si le coût de la réforme est indiscutable, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a tenu à « nuancer ce constat ». Tout du moins s’agissant des subventions pour charges de service public (SCSP) : la Cour des comptes relevait une hausse de leur versement alors qu’il devait diminuer dès 2012. « Le montant total des SCSP versées par le Maaf à ces trois organismes (payeurs, ndlr) a diminué de 1,19 % entre 2010 et 2014 », répond Stéphane Le Foll. S’il a bel et bien diminué pour le ministère de l'Agriculture, ce n’est pas le cas pour le ministère de l’Emploi qui a augmenté le versement de ces subventions de 30,6 % à ces organismes entre 2010 et 2014. « Cette augmentation est la résultante de la création de nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes tels que les emplois d’avenir […] ou encore la garantie jeune, dont la gestion a été confiée à l’ASP », répond la ministre du Travail Myriam El Khomri.
« La réforme engagée en 2009 doit être approfondie » (Cour des comptes)