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Les Sages de la rue Cambon ont publié le 4 février un bilan négatif du plan Ecophyto. Ils soulignent à nouveau l’échec du plan, pointent du doigt des manquements techniques et demandent au gouvernement de simplifier la programmation et le financement.
Le constat est sans appel. Pour la Cour des comptes, avec la mobilisation de 400 millions d’euros au total sur 2018, « les effets des plans Ecophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés », comme elle le précise dans son bilan envoyé au Premier ministre fin novembre. Un manquement que ne manque pas d’appuyer le cabinet de la ministre de la Transition écologique. La hausse de 21 % de la quantité de substance active (QSA) entre 2017 et 2018 n’est « pas à la hauteur des ambitions qui avaient été fixées dès 2009 au lendemain du Grenelle de l’environnement », rappelle-t-on Boulevard Saint Germain, à l’occasion de la parution du rapport.
Dans son rapport, la Cour pointe d’abord du doigt plusieurs manquements techniques. Le dispositif de contrôle des pulvérisateurs, par exemple, « ne produit pas tous les résultats escomptés ». L’obtention des certificats Certiphyto ? « Peu formelle et peu articulée avec les instruments de connaissance et de formation », estime la Cour. Et le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) demeure, aux yeux du président Migaud, « de portée incertaine ».
Neutralisation de l’impulsion nationale
Ces échecs sur le terrain seraient dus, si l’on en croit la Cour des comptes, à un manque de programmation et de lisibilité des financements. Sur le cadre, tout d’abord, les objectifs Ecophyto seraient précisés par les mesures de près de dix programmes différents, dont le plan biodiversité, le plan ambition bio, le Grand plan d’investissement, ou encore le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Sur le financement, ensuite, les fonds provenant de la redevance pour pollution diffuse, du Feader, des porteurs de projet eux-mêmes, ou d’autres crédits de l’État, sont redistribués à la fois par l’OFB, par les Régions, par les collectivités territoriales, et par les agences de l’eau. « Une gestion administrative et financière si complexe, qu’elle peut neutraliser les effets de l’impulsion nationale », dénonce la Cour des comptes.
Les quatre propositions de la Cour des comptes convergent alors vers un objectif principal : simplifier le dispositif, en réaffirmant des objectifs clairs. La Cour suggère donc « de concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements », de rendre public « un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées », et de donner accès au grand public aux « données et analyses rendant compte de la politique menée ». Dernière demande : la France doit introduire « un objectif prioritaire de réduction des produits phytopharmaceutiques » pour la prochaine mouture de la Pac.
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Le gouvernement rassure
« Heureusement que nous n’avons pas attendu les propositions de la Cour des comptes », a réagi Didier Guillaume lors d’un événement de l’association Contrat de solutions (FNSEA, Acta, UIPP…). Une position qui résume le courrier officiel envoyé par le Premier ministre en date du 3 février à la Cour des comptes. Plus diplomate que la rue de Varenne, Matignon affirme dans sa réponse à la Cour des comptes « l’engagement du gouvernement à donner suite à ses recommandations », et souligne des actions concrètes sur chaque point. Introduire la réduction des phytos dans la Pac ? La Commission européenne s’y est « engagée dans le cadre du Green deal ». La publication des données de vente ? Un outil développé par l’OFB et le ministère de la Transition écologique « a été mis en ligne en janvier 2020 », suite au Comité d’orientation stratégique (COS) organisé début janvier.
La réponse se fait plus évasive en revanche sur la question de la programmation et de l’utilisation des fonds. Concernant le renforcement du cadrage, le Premier ministre annonce une mission interinspections, mobilisant l’Office français de la biodiversité (OFB) et les directions d’administration centrale, qui étudiera au premier semestre 2020 « la mise en place d’une programmation pluriannuelle des financements du programme Ecophyto ». Espérant par ailleurs éclaircir l’utilisation des 30 millions d’euros accordés aux régions, le Premier ministre précise qu’une demande a été adressé aux préfets de région le 19 juin dernier sous la forme d’une circulaire.
Les objectifs Ecophyto seraient précisés par les mesures de près de dix programmes différents
FNE veut davantage de transparence
Pour les associations, l’urgence reste d’éclaircir l’utilisation du budget au-delà des ressources issues de la redevance pour pollution diffuse. « 400 millions d’euros c’est énorme. On est seulement au courant des 70 millions pour le programme lui-même, auxquels se rajoutent des frais d’encadrement par l’État », détaille Claudine Joly, référente pesticides chez France Nature Environnement. Dans la première version du plan Ecophyto, au début des années 2000, l’administration avait évoqué une enveloppe de 200 millions pour le budget d’encadrement. À l’époque, la visibilité des financements était par ailleurs plus claire, grâce à un vote sur chaque projet au sein de comités de pilotages dédiés, explique-t-elle. « On votait million par million et on voyait passer tous les projets de recherche. Ça a disparu en 2015 avec Ecophyto 2 », se souvient Claudine Joly. Pour elle, ces réunions chronophages ne représentent cependant plus la réponse au manque de lisibilité du plan. « Pour nous, le principe c’est de dire : simplifions. Finançons directement les agriculteurs vertueux, pour donner envie aux autres de s’engager », défend Claudine Joly.